Avis No 20-69370

publié le 28/05/2020

Date limite de réponse : 29/06/2020

Dépt. : 02, 59, 62, 80 Ville de faches thumesnil

Transports collectifs organisés pour diverses activités (avec chauffeur)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Faches Thumesnil

A l'attention de :

Monsieur PROISY Patrick, Maire

Adresse :

50 rue Jean Jaurès 59155 Faches Thumesnil

Téléphone : 03-20-62-61-54

Courriel :

jlamborelle ville-fachesthumesnil.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ville-fachesthumesnil.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/

Objet du marché :

Transports collectifs organisés pour diverses activités (avec chauffeur)

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Transports intra-muros (sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil) d'enfants et d'adolescents, pendant le temps scolaire et pendant les vacances. Sont également compris dans ce présent lot, les rotations spécifiques piscine sur Lille, Ronchin et Wattignies

montant maximal 30 000 euros HT

Lot n°2 : Transports extra muros (hors du territoire de la Ville de Faches Thumesnil) dont la distance aller-retour est inférieure à 30 km (hors prestations déjà incluses dans le lot 1)

montant maximal : 20 000 euros HT

Lot n°3 : Transports extra-muros (hors du territoire de la Ville de Faches Thumesnil) dont la distance aller-retour est supérieure ou égale à 30km

Montant maximal 60 000 euros HT

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un marché de services ayant pour objet des prestations de transport sur le territoire de Faches Thumesnil et hors de ce dernier. Les déplacements impliquent l'ensemble des services de la Ville (école, sport, jeunesse, ALSH, déplacements d'élus etc). Le marché est composé de trois lots. Les rotations piscine vers Ronchin, Wattignies ou Lille sont inclues dans le lot 1 avec les déplacements internes sur le territoire de la Ville. Le lot 2 concerne des déplacements (A/R) hors de la Ville inférieurs à 30 kms (hors rotations piscine prévues dans le lot 1). Le lot 3 concerne des déplacements extra muros égaux ou supérieurs à 30 kms (A/R). La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est fixée au 1er septembre 2020. Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 1) du code de la commande publique avec possibilité de négociations. Il s'exécute par émission de bons de commande et comprend pour chaque lot un montant maximum (lot 1 : 30 000 euros HT, lot 2 : 20 000 euros HT, lot 3 : 60 000 euros HT). Ces montants maximaux couvrent la totalité de la durée du marché, période de reconduction comprises soit 3 ans). Le prix est révisable chaque année à la date anniversaire de la notification du marché.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/06/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°20-69370

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 2, 62, 80
Annonce No 20-69370
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Faches Thumesnil.
Correspondant : M. PROISY Patrick, Maire, 50 rue Jean Jaurès 59155 Faches Thumesnil, tél. : 03-20-62-61-54, courriel : jlamborelle ville-fachesthumesnil.fr adresse internet : https://www.ville-fachesthumesnil.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transports collectifs organisés pour diverses activités (avec chauffeur).
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché d'une année reconductible deux fois (durée totale maximale du marché de 3 ans).

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un marché de services ayant pour objet des prestations de transport sur le territoire de Faches Thumesnil et hors de ce dernier. Les déplacements impliquent l'ensemble des services de la Ville (école, sport, jeunesse, ALSH, déplacements d'élus etc). Le marché est composé de trois lots. Les rotations piscine vers Ronchin, Wattignies ou Lille sont inclues dans le lot 1 avec les déplacements internes sur le territoire de la Ville. Le lot 2 concerne des déplacements (A/R) hors de la Ville inférieurs à 30 kms (hors rotations piscine prévues dans le lot 1). Le lot 3 concerne des déplacements extra muros égaux ou supérieurs à 30 kms (A/R). La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est fixée au 1er septembre 2020. Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 1) du code de la commande publique avec possibilité de négociations. Il s'exécute par émission de bons de commande et comprend pour chaque lot un montant maximum (lot 1 : 30 000 euros HT, lot 2 : 20 000 euros HT, lot 3 : 60 000 euros Ht). Ces montants maximaux couvrent la totalité de la durée du marché, période de reconduction comprises soit 3 ans). Le prix est révisable chaque année à la date anniversaire de la notification du marché
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la Ville. La somme due au titulaire sera payée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
l'ensemble des pièces à produire est listée à l'article 10 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA20-05.

Renseignements complémentaires : la réponse à la consultation par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée. Toutes les questions seront adressées via le profil acheteur de la Ville. Le retrait des documents composant le DCE et la réponse se font à la même adresse. Https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - transports intra-muros (sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil) d'enfants et d'adolescents, pendant le temps scolaire et pendant les vacances. Sont également compris dans ce présent lot, les rotations spécifiques piscine sur Lille, Ronchin et Wattignies.
Montant maximal 30 000 euros HT
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - transports extra muros (hors du territoire de la Ville de Faches Thumesnil) dont la distance aller-retour est inférieure à 30 km (hors prestations déjà incluses dans le lot 1).
Montant maximal : 20 000 euros HT
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 3. - transports extra-muros (hors du territoire de la Ville de Faches Thumesnil) dont la distance aller-retour est supérieure ou égale à 30km.
Montant maximal 60 000 euros HT
Mots descripteurs : Transport