Avis No 20-68000

publié le 25/05/2020

Date limite de réponse : 22/06/2020

Dépt. : 14, 27, 50, 61, 76 Chambre regionale metiers artisanat hn

MPS

Prestation de transports réguliers d'usagers (apprentis, stagiaires) pour les besoins du CFA de la CMA50 et pour l'établissement Eugénie BRAZIER du CFA de la CMA76 pour l'année scolair

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Chambre Régionale Métiers Artisanat HN

A l'attention de :

Mabille Lydie

Adresse :

27 rue 74e Régiment Infanterie CS11153 76176 Rouen Cedex

Téléphone : 02-32-18-23-45
Télécopieur : 02-32-18-23-45

Courriel :

lmabille crma-normandie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://reseaucma.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://reseaucma.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Prestation de transports réguliers d'usagers (apprentis, stagiaires) pour les besoins du CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche et pour l'établissement Eugénie BRAZIER du CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine- Maritime pour l'année scolaire 2020/2021.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Normandie

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Prestation de transports réguliers pour les besoins d'usagers du CFA de la CMA50

Les prestations de transports concernent des circuits hebdomadaires comprenant un ramassage le lundi sur les points de desserte définis pour une arrivée des stagiaires à l'IFORM et un ramassage le vendredi départ de l'IFORM vers les mêmes lieux de desserte et ce sur l'année scolaire 2020/2021

Lot n°2 : Prestation de transports réguliers pour les besoins d'usagers du CFA site Eugenie BRAZIER de la CMA76

Les prestations de transports concernent des circuits quotidiens entre la gare de Dieppe et le CFA situé zone industrielle marron de Rouxmesnil Bouteilles 76370 NEUVILLE LES DIEPPE (agglo. Dieppe) et ce sur l'année scolaire 2020/2021

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'une prestation de transport par autocars dits scolaires d'usagers de CFA (stagiaires et apprentis) selon des circuits déterminés pendant l'année scolaire 2020/2021

Quantité ou étendue :

Il s'agit de transports quotidiens et/ou hebdomadaires sur le département de la Manche et sur l'agglomération Dieppoise (gare/zone industrielle) Son exécution coïncide avec l'année scolaire 2020/2021.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/06/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

- Garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains)- Garanties et capacités financières (chiffre d'affaires sur les trois dernières années),- Références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.

Tribunal administratif compétent (Rouen/Caen) ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics - DIRRECTE PAYS DE LOIRE ; 22, mail Pablo Picasso BP 24209 44000 NANTES ; Tél. : 02-53-46-79-83 ; Courriel : paysdl.ccirca directe.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°20-68000

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50, 14, 27, 61, 76
Annonce No 20-68000
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre Régionale Métiers Artisanat HN.
Correspondant : Mabille Lydie, 27 rue 74e Régiment Infanterie Cs11153 76176 Rouen Cedex, tél. : 02-32-18-23-45, télécopieur : 02-32-18-23-45, courriel : lmabille crma-normandie.fr adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com .

Objet du marché : prestation de transports réguliers d'usagers (apprentis, stagiaires) pour les besoins du CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche et pour l'établissement Eugénie BRAZIER du CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine- maritime pour l'année scolaire 2020/2021.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : normandie.
Code NUTS : -FRD.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'une prestation de transport par autocars dits scolaires d'usagers de CFA (stagiaires et apprentis) selon des circuits déterminés pendant l'année scolaire 2020/2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de transports quotidiens et/ou hebdomadaires sur le département de la Manche et sur l'agglomération Dieppoise (gare/zone industrielle) Son exécution coïncide avec l'année scolaire 2020/2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 août 2020.
Cautionnement et garanties exigés : les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget de la CMA concernée.
Le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains)
- garanties et capacités financières (chiffre d'affaires sur les trois dernières années),
- références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-N-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif compétent (Rouen/Caen).

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics - DIRRECTE PAYS DE LOIRE 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209 44000 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccirca directe.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - prestation de transports réguliers pour les besoins d'usagers du CFA de la Cma50.
Les prestations de transports concernent des circuits hebdomadaires comprenant un ramassage le lundi sur les points de desserte définis pour une arrivée des stagiaires à l'iform et un ramassage le vendredi départ de l'iform vers les mêmes lieux de desserte et ce sur l'année scolaire 2020/2021 : ramassage hebdomadaire sur environ 40 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - prestation de transports réguliers pour les besoins d'usagers du CFA site Eugenie BRAZIER de la Cma76.
Les prestations de transports concernent des circuits quotidiens entre la gare de Dieppe et le CFA situé zone industrielle marron de Rouxmesnil Bouteilles 76370 neuville les dieppe (agglo. Dieppe) et ce sur l'année scolaire 2020/2021 : ramassage quotidien du lundi au vendredi sur environ 40 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport