Avis No 20-67457

publié le 20/06/2020

Dépt. : 38 Departement de l isere

Critères environnementaux Critères sociaux

Marchés de transport public 2020 - services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre - lots 1 à 7.

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-67457

Référence de TED :

2020/S 119-289912 - annonce diffusée le 22 juin 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 21/12/2019 - Référence : 19-187951

Annonce

Département(s) de publication : 38
Annonce No 20-67457
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L ISERE, Numéro national d'identification : 22380001200013, 7 rue Fantin Latour, 38022, Grenoble Cedex 1, F, Courriel : mobilites isere.fr , Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.isere.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
Région Auvergne Rhône Alpes, Lyon, F, Courriel : contact auvergnerhonealpes.fr , Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.auvergnerhonealpes.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marchés de transport public 2020 - services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre - lots 1 à 7.
Numéro de référence : F20DM-MTP2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations objet du marché sont relatives à l'exécution de services réguliersde transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le Département agit au nom et pour lecompte de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière detransport public. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier desCharges des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses TechniquesParticulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 7 lots numérotés 1 à 7
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marchés de transport public 2020 - services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre - lots 1 à 7.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Bièvre
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 4 lignes locales pour un total d'environ 41 100kms par an, 1 400 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 55 places minimum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère / Pondération : 5
2. 1/Valeur environnementale Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes sur la base de l'état de parc de véhicules proposé par le candidat pour l'année 1 / Pondération : 25
3. 2/Valeur environnementale 2) démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 élements: axe véhicules- axe conso carburant- axe organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Porte des Alpes
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 35 lignes (9 lignes départementales et 26 lignes locales) pour un total d'environ 807 000 kms par an - 23300 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 55 à 63 places selon les lignes.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services (conducteurs et agents d’exploitation) en termes d’adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du résea / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1)Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2) démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 élements: axe véhicules- axe conso carburant- axe organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Haut Rhône Dauphinois
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : services réguliers de transport non urbain de voyageurs. lot constitué de 6 lignes (3 lignes départementales et 3 lignes locales) représentant un total d'environ 264 000 kms par an - 9500 heures temps roulé en charge - capacité véhicules 53 à 63 places
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1)Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2) démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 élements: axe véhicules- axe conso carburant- axe organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Porte des Alpes Express
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : lot constitué de 3 lignes express pour un total d'environ 1 250 000 kilomètres par an - 31 000 heures de temps roulé en charge - capacité véhicules 55 places minimum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1)Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2) démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 élements: axe véhicules- axe conso carburant- axe organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Matheysin
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 24 lignes (1 ligne dple et 23 lignes locales) pour un total de 145 000 kms par an - 4 900 heures de temps roulé en charge.Lignes locales MUR17 et MUR18 exploitées en TAD.Capacité véhicules 4 à 63 places selon les lignes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1)Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2) démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 élements: axe véhicules- axe conso carburant- axe organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Trièves
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 28 lignes (1 ligne départementale et 27 lignes locales) pour un total d'environ 320 000 kms par an - 9800 heures de temps roulé en charge.Ligne de proximité MON07 exploitée en TAD - capacité véhicules de 9 à 63 places selon les lignes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1)Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2) démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 élements: axe véhicules- axe conso carburant- axe organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Voironnais Chartreuse
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 11 lignes (4 lignes dples et 7 lignes locales) pour un total d'environ 520 500 kms par an - 14800 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules de 19 à 59 places selon les lignes.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1)Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2) démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 élements: axe véhicules- axe conso carburant- axe organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 248-614015 du 24/12/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-034
Lot nº : 01
Intitulé : Secteur Bièvre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 mai 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VFD, 38120, Saint Egrève, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 514 850,10
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-036
Lot nº : 03
Intitulé : Secteur Haut Rhône Dauphinois
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 mai 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Carpostal Interurbain, 38340, Voreppe, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 096 594,27
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-037
Lot nº : 04
Intitulé : Secteur Porte des Alpes Express
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 mai 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VFD, 38120, Saint Egrève, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 26 437 780,67
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-038
Lot nº : 05
Intitulé : Secteur Matheysin
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 mai 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement J.Perraud , 38210, Tullins, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
MNJ Voyages, 38350, La Salle en Beaumont, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 236 812,61
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 311 261,84 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-039
Lot nº : 06
Intitulé : Secteur Trièves
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 mai 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VFD, 38120, Saint Egrève, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 823 785,77
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-035
Lot nº : 02
Intitulé : Secteur Porte des Alpes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Union des Transporteurs de Provence, 4870 Route d'Eguilles, 13090, Aix en Provence, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
Delta Cars, 92 Avenue Emmannuelle Allard, 13011, Marseille, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
Société des Autocars Martin, 8 espace d'activité de la Vallière, 06730, St André de la Roche, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
Société Ampère, 534 Avenue du 8 mai 1945, 84120, Pertuis, F, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 730 141,10
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-040
Lot nº : 07
Intitulé : Secteur Voironnais Chartreuse
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Union des Transporteurs de Provence, 4870 Route d'Eguilles, 13090, Aix en Provence, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
Delta Cars, 92 Avenue Emmannuelle Allard, 13011, Marseille, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
Société des Autocars Martin, 06730, St André de la Roche, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
Société Ampère, 534 Avenue du 8 mai 1945, 84120, Pertuis, F, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 17 202 667,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours : un référéprécontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L551-1 de code de la justiceadministrative), un référé contractuel (L.551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peutfaire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE,4avril 2014, Tarn et Garonneno358994). Il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE,sect,30 juin 2017 no398445).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - P 1135, 38022, Grenoble Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juin 2020