Avis No 20-67207

publié le 03/09/2021

Date limite de réponse : 24/09/2021

Dépt. : 28 Commune cloyes les trois rivieres

Transformation de la halle fermée en salle polyvalente de le Mée avec la création d'une cuisine

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE CLOYES LES TROIS RIVIERES

A l'attention de :

Monsieur le Maire

Adresse :

1, place Gambetta Cloyes sur le Loir 28220 Cloyes Les Trois Rivières

Téléphone : 02-37-98-53-18

Courriel :

marchespublics cloyeslestroisrivieres.fr

Objet du marché :

Transformation de la halle fermée en salle polyvalente de Le Mée avec la création d'une cuisine

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

rue de la mairie - Le Mée 28220 Cloyes les Trois Rivières

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

VRD - Gros oeuvre - Charpente - Bardage - Couverture - Etanchéité - Ravalement

Lot n°2 :

Menuiseries extérieures aluminium

Lot n°3 :

Doublages cloisons - Isolation - Menuiseries intérieures bois - Faux plafonds

Lot n°4 :

Electricité

Lot n°5 :

Plomberie - Chauffage - VMC

Lot n°6 :

Carrelage

Lot n°7 :

Peinture

Lot n°8 :

Panneaux isothermiques et appareils de cuisine

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Dossier téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation de l'Association des Maires d'Eure-et-Loir : www.amf28.org/cloyestroisrivieres

Références complètes :

Avis n°20-67207

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 28
Annonce No 20-67207
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE CLOYES LES TROIS RIVIERES.
Correspondant : M. le maire, 1, place Gambetta Cloyes sur le Loir 28220 Cloyes-les-Trois Rivièrestél. : 02-37-98-53-18courriel : marchespublics cloyeslestroisrivieres.fr.

Objet du marché : transformation de la halle fermée en salle polyvalente de Le Mée avec la création d'une cuisine.
Lieu d'exécution : rue de la mairie - le Mée, 28220 Cloyes-les-Trois Rivières.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : fonds propres, emprunt de la collectivité et subventions de l'etat et du Conseil Départemental d'eure et Loir (politique Bourgs-Centres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être conclu avec un groupement d'opérateurs économiques, tel que défini dans les articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la Commande publique.

Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021.00010.

Renseignements complémentaires : le marché est un marché de travaux lancé selon une procédure adaptée, selon les articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2125-3 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur garde le droit de se réserver la faculté à négocier.

En application de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, la commune se réserve le droit d'effectuer une négociation avec toutes les entreprises ayant remis une offre jugée recevable en respectant les principes d'égalité et de traitement.

Options : se référer au cctp

Renseignements complémentaires : www.amf28.org/cloyestroisrivieres

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
F-45057 Orléans Cedex 1
Tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
greffe.ta-orleans juradm.fr

Référence nomenclature européenne : 452662700-8.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation de l'association des Maires d'eure-et-loir : www.amf28.org/cloyestroisrivieres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la plate-forme de dématérialisation de l'association des Maires d'eure-et-loir : www.amf28.org/cloyestroisrivieres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2021.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
vrd - gros œuvre - charpente - bardage - couverture - etanchéité - ravalement
Mots descripteurs : Bardage, Charpente, Couverture, Etanchéité, Gros œuvre

Lot(s) 2. -
Menuiseries extérieures aluminium
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 3. -
Doublages cloisons - isolation - menuiseries intérieures bois - faux plafonds
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Isolation, Menuiserie

Lot(s) 4. -
Electricité
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 5. -
Plomberie - chauffage - vMC
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) 6. -
Carrelage
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 7. -
Peinture
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 8. -
Panneaux isothermiques et appareils de cuisine
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Cuisine (équipement)