Avis No 20-6700

publié le 15/01/2020

Date limite de réponse : 05/02/2020

Dépt. : 73 Communaute d'agglomeration arlysere

MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE TRANSPORT TOURISTIQUE DANS L'AGGLOMERATION ARLYSERE - TERRITOIRES DU BEAUFORTAIN ET VAL D'ARLY

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération ARLYSERE

A l'attention de :

LOMBARD Franck, Président

Adresse :

L'Arpège, 2 Avenue des Chasseurs Alpins BP 20109 73207 ALBERTVILLE CEDEX

Téléphone : 04-79-10-48-48
Télécopieur : 04-79-10-01-81

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.arlysere.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE TRANSPORT TOURISTIQUE DANS L'AGGLOMERATION ARLYSERE - TERRITOIRES DU BEAUFORTAIN ET VAL D'ARLY

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

LIGNE ALBERTVILLE/BEAUFORT

Lot n°2 :

LIGNE BEAUFORT/HAUTELUCE/LES SAISIES/MONT BISANNE/BISANNE 1500

Lot n°3 :

LIGNE BEAUFORT/ARECHES/LE PLANAY/SAINT GUERIN

Lot n°4 :

LIGNE FLUMET (LES EVETTES)/LA GIETTAZ/COL DES ARAVIS

Lot n°5 :

LIGNE CREST VOLAND/BELLECOMBE/FLUMET/ST NICOLAS/LES SAISIES

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire.Attribution d'un marché pour chaque lot

Quantité ou étendue :

Réseau de navettes estivales équipées pour le transport de VTT permettant d'accéder aux différents lieux touristiques des territoires du Beaufortain et Val d'Arly (villages, départ de sentiers, etc.) et aux sites d'activités de pleine nature.Le service devra être assuré du 27/06/2020 au 28/06/2020 et du 04/07/2020 au 31/08/2020 inclus.Fonctionnement 7 jours sur 7 (hormis première période du 27 au 28/06/2020)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/02/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Lot 1 : Prix des prestations : 50 % -
  • Lot 1 : Equipement et capacité de transport : 30 % -
  • Lot 1 : Type de propulsion : hybride, électrique, énergie fossile : 10 % -
  • Lot 1 : Moyen de contrôle de la fréquentation et matériel embarqué de billetterie : 10 % -

Situation propre :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Références complètes :

Avis n°20-6700

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 20-6700
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération ARLYSERE.
Correspondant : LOMBARD Franck, Président, l'arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins B.P. 20109 73207 Albertville Cedex, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.arlysere.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place d'un reseau de transport touristique dans l'agglomeration arlysere - territoires du beaufortain et val d'arly.
CPV - Objet principal : 60112000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire.
attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réseau de navettes estivales équipées pour le transport de VTT permettant d'accéder aux différents lieux touristiques des territoires du Beaufortain et Val d'arly (villages, départ de sentiers, etc.) et aux sites d'activités de pleine nature.
le service devra être assuré du 27/06/2020 au 28/06/2020 et du 04/07/2020 au 31/08/2020 inclus.
fonctionnement 7 jours sur 7 (hormis première période du 27 au 28/06/2020).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 61 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par mandat administratif sur le budget transport (M43) de la Communauté d'agglomération Arlysère dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
une avance de 5,0 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
le groupement solidaire permet d'avoir un interlocuteur privilégié.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 : prix des prestations : 50 %;
- lot 1 : equipement et capacité de transport : 30 %;
- lot 1 : type de propulsion : hybride, électrique, énergie fossile : 10 %;
- lot 1 : moyen de contrôle de la fréquentation et matériel embarqué de billetterie : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-CAA-008.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
ligne albertville/beaufort
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. -
ligne beaufort/hauteluce/les saisies/mont bisanne/bisanne 1500
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 3. -
ligne beaufort/areches/le planay/saint guerin
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 4. -
ligne flumet (les evettes)/la giettaz/col des aravis
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 5. -
ligne crest voland/bellecombe/flumet/st nicolas/les saisies
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport