Avis No 20-66182

publié le 21/05/2020

Dépt. : 83 Commune d'hyeres-les-palmiers

Critères environnementaux Critères sociaux

Culture Et Patrimoine - travaux de consolidation et de sécurisation du site archéologique d'Olbia - Procédure adaptée après déclaration sans suite - Lot no1: Maçonnerie

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°20-66182

Référence de TED :

2020/S 100-238965 - annonce diffusée le 25 mai 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 19/12/2019 - Référence : 19-188743

Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-66182
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Hyères-les-Palmiers, Numéro national d'identification : 21830069700016, 12 Avenue Joseph Clotis, 83412, Hyères, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 78 32, Courriel : marches.publics mairie-hyeres.com , Fax : (+33) 4 94 00 79 81, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hyeres.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Culture Et Patrimoine - travaux de consolidation et de sécurisation du site archéologique d'Olbia - Procédure adaptée après déclaration sans suite - Lot no1: Maçonnerie
Numéro de référence : Cs15/18
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : L'opération de travaux de consolidation et de sécurisation du site archéologique d'Olbia est divisée en 3 lots séparés qui ont fait l'objet d'une première procédure:Le lot no1 - Maçonnerie, déclarée sans suite;Le lot no2 - Serrurerie, attribué;Le lot no3 - Dévégétalisation, infructueux. Le lot no3 sera donc réalisé par les services municipaux (régie).La présente consultation a pour objet le lot no1-MaçonnerieLa description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot no1.Le marché est un marché public à prix global et forfaitaire et à prix unitaire
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Culture Et Patrimoine - travaux de consolidation et de sécurisation du site archéologique d'Olbia - Procédure adaptée après déclaration sans suite - Lot n°1: Maçonnerie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212314
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Hyères les Palmiers83400 Hyères
II.2.4)Description des prestations : L'opération de travaux de consolidation et de sécurisation du site archéologique d'Olbia est divisée en 3 lots séparés qui ont fait l'objet d'une première procédure:Le lot no1 - Maçonnerie, déclarée sans suite;Le lot no2 - Serrurerie, attribué;Le lot no3 - Dévégétalisation, infructueux. Le lot no3 sera donc réalisé par les services municipaux (régie).La présente consultation a pour objet le lot no1-MaçonnerieLa description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot no1.Le marché est un marché public à prix global et forfaitaire et à prix unitaire
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération : 50
2. Valeur des performances en matière de développement durable jugée d'après la grille de notation / Pondération : 10
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1. ReconductionsSans objet.2. marché susceptible d'être passé ultérieurementEn application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Montant du marché inférieur aux seuils de publication au Joue
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 mars 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sas Les Compagnons De Castellane, 26, avenue André Roussin / tel 0495069718/ télécopieur 0495069715, 13016, Marseille, FR, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 422 169,55
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- no nomenclature : 45 - montant du marché Ttc (Tva 20%): - nbre Pme ayant répondu:3 - nbre de plis électroniques:3 - nbre d'offres en provenance d'un autre état membre : 0/ d'un pays tiers : 0 info cdcsas.fr- dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par télécopieur au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics mairie-hyeres.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet :- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2020