Avis No 20-65958

publié le 21/05/2020

Dépt. : 01, 42, 69, 71, 73, 74 Si d energie et de e communic de l ain

Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage public

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-65958

Référence de TED :

2020/S 099-236365 - annonce diffusée le 22 mai 2020

Annonce

Département(s) de publication : 1, 42, 69, 71, 73, 74
Annonce No 20-65958
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SI D ENERGIE ET DE E COMMUNIC DE L AIN, 32 Cours de Verdun CS50268, 01006, Bourg-en-bresse Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 74 45 33 99, Courriel : achats siea.fr , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.siea.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Energies et e-communication

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage public
Numéro de référence : 20008AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage public
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24 200 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Val-de-Saône - Bassin Burgien Nord
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Val-de-Saône - Bassin Burgien Nord
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Assistance technique / Pondération : 15
3. Qualité / Pondération : 10
4. Moyens mis en œuvre pour respecter les délais / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 950 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 août 2020 - Fin : 4 janvier 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 04 janvier 2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Bresse - Revermont
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Bresse - Revermont
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Assistance technique / Pondération : 15
3. Qualité / Pondération : 10
4. Moyens mis en œuvre pour respecter les délais / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 390 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 août 2020 - Fin : 4 janvier 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 04 janvier 2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Haut-Bugey
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Haut-Bugey
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Assistance technique / Pondération : 15
3. Qualité / Pondération : 10
4. Moyens mis en œuvre pour respecter les délais / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 450 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 août 2020 - Fin : 4 janvier 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 04 janvier 2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Pays de Gex
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Pays de Gex
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Assistance technique / Pondération : 15
3. Qualité / Pondération : 10
4. Moyens mis en œuvre pour respecter les délais / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 870 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 août 2020 - Fin : 4 janvier 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 04 janvier 2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Bugey
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Bugey
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Assistance technique / Pondération : 15
3. Qualité / Pondération : 10
4. Moyens mis en œuvre pour respecter les délais / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 440 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 août 2020 - Fin : 4 janvier 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 04 janvier 2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Plaine de l'Ain - Bassin Burgien Sud
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Plaine de l'Ain - Bassin Burgien Sud
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Assistance technique / Pondération : 15
3. Qualité / Pondération : 10
4. Moyens mis en œuvre pour respecter les délais / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 230 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 août 2020 - Fin : 4 janvier 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 04 janvier 2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Côtière
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Côtière
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Assistance technique / Pondération : 15
3. Qualité / Pondération : 10
4. Moyens mis en œuvre pour respecter les délais / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 870 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 août 2020 - Fin : 4 janvier 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 04 janvier 2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueEn cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le niveau minima de capacité financière est fixé à 350 000 euros de CA annuel pour chacun des lots
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Habilitations électriquesAIPRCACES et autorisation de conduiteCertification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du 19 février 2013
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juin 2020 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme selon la mise en œuvre des reconductions prévues
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 20008ao. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails). Le montant indiqué aux rubriques Ii.2.6) correspondent aux estimations des lots pour la durée totale de l'accord-cadre auquel ils font référence
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 04 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle, 69443, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 04 26 99 28 33, Courriel : ara.ccira direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Confer art. L551-1 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 04 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2020