Avis No 20-6536
publié le 15/01/2020
Date limite de réponse : 07/02/2020
Dépt. : 75, 78, 92 Ville de celle saint cloud
Location de transport collectif routier avec chauffeur
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Celle Saint Cloud
A l'attention de :
M. DELAPORTE Olivier, Maire
Adresse :
8E, avenue Charles de Gaulle 78170 La celle saint-cloudTéléphone : 01-30-78-10-35
Courriel :
marchespublics ville-lacellesaintcloud.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché :
Location de transport collectif routier avec chauffeur
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Caractéristiques principales :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Quantité ou étendue :
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 54 200 euro(s) HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
07/02/2020 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Hôtel de Ville Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique ; Tél. : 01-30-78-10-35 ;
Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles cedex ; Tél. : 01-39-20-54-00 ;
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PbLIjNp0TA ;
Références complètes :
Avis n°20-6536
Département(s) de publication : 78, 75, 92 Annonce No 20-6536 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Celle Saint Cloud. Correspondant : M. Delaporte Olivier, Maire, 8e, avenue Charles de Gaulle 78170 La Celle-Saint-Cloud, tél. : 01-30-78-10-35, courriel : Marchespublics ville-lacellesaintcloud.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : location de transport collectif routier avec chauffeur. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 7 février 2020, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2020. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôtel de Ville Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique., tél. : 01-30-78-10-35. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PbLIjNp0TA . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00. |