Avis No 20-65130

publié le 12/06/2020

Date limite de réponse : 24/07/2020

Dépt. : 69 Metropole de lyon

Critères environnementaux

Acquisition de bennes pour la méttropole de lyon : caissons, bennes, plateaux polybennes pour les véhicules poids lourds à bras hydraulique

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE DE LYON

A l'attention de :

Isabelle DUBREUIL

Adresse :

20 rue du Lac 69505 LYON cedex 03

Courriel :

uniteachatproporete grandlyon.com

Objet du marché :

Acquisition de bennes pour la Méttropole de Lyon : caissons, bennes, plateaux polybennes pour les véhicules poids lourds à bras hydraulique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

l'Unité Nettoiement Mécanisé - 117 rue de Gerland - 69007 Lyon

Caractéristiques principales :

Acquisition de bennes pour la Métropole de Lyon : caissons, bennes, plateaux polybennes pour véhicules poids lourds à bras hydraulique

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/07/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

210 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Valeur technique : 30 % -

Situation propre :

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 70 000 euros.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Pas de niveau minimum requis concernant les effectifs- Etre en capacité de fournir de bennes, des caissons ; de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Métropole de Lyon ; 20 rue du Lac 69003 LYON cedex 03 ; Courriel : uniteachatproporete grandlyon.com Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres Experts ; A l''attention du CCIRAL de Lyon29, cours Charlemagne 69002 Lyon ;

Références complètes :

Avis n°20-65130

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-65130
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE DE LYON.
Correspondant : isabelle DUBREUIL, 20 rue du Lac 69505 Lyon Cedex 03, courriel : uniteachatproporete grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion, Environnement, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : acquisition de bennes pour la Méttropole de Lyon : caissons, bennes, plateaux polybennes pour les véhicules poids lourds à bras hydraulique.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34142200.
Lieu de livraison : l'unité Nettoiement Mécanisé - 117 rue de Gerland -, 69007 Lyon.
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant minimum sur la durée du marché : 70000 euros HT
Montant maximum sur la durée du marché : 210000 euros (H.T.).

Caractéristiques principales :

acquisition de bennes pour la Métropole de Lyon : caissons, bennes, plateaux polybennes pour véhicules poids lourds à bras hydraulique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : es candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 70 000 euros.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Pas de niveau minimum requis concernant les effectifs

- etre en capacité de fournir de bennes, des caissons ; de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DP013.

Renseignements complémentaires : le marché est un accord-cadre mono attributaires à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Montant maximum sur la durée ferme du marché de 210 000 euros (H.T.) et montant minimum sur la durée totale du marché : 70 000 euros . Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dp013 ou avec les mots clés "bennes". La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2020. * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les capacités financières et techniques exigées sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Métropole de Lyon.
20 rue du Lac, 69003 Lyon Cedex 03, , courriel : uniteachatproporete grandlyon.com, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres Experts a l''attention du CCIRAL de Lyon 29, cours Charlemagne 69002 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel
Dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat..