TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE MOISSAC

A l'attention de :

M. HENRYOT Jean-Michel, Maire

Adresse :

3 PLACE ROGER DELTHIL 82200 Moissac

Téléphone : 05-63-04-63-63

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Montant maxi annuel : 60 000 euro(s) HT

Quantité ou étendue :

TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/06/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-65113

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Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 82
Annonce No 20-65113
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MOISSAC.
Correspondant : M. Henryot Jean-Michel, Maire, 3 place roger delthil 82200 Moissac, tél. : 05-63-04-63-63.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : transports scolaires, extrascolaires et periscolaires.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

montant maxi annuel : 60 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transports scolaires, extrascolaires et periscolaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20ADM01.

Renseignements complémentaires : adresse internet (Url) de retrait des documents et d'envoi des plis : https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond-Iv - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, courriel : Greffe.ta-toulouse juradm.fr.