Avis No 20-65045

publié le 16/05/2020

Date limite de réponse : 20/06/2020

Dépt. : 59 Ville de loos

Service de transport en autocar avec chauffeur des élèves des écoles de Loos et Haubourdin jusqu'au centre aquatique Neptunia à Haubourdin

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Loos

A l'attention de :

Mme KIMPE Marlène

Adresse :

104 rue du Maréchal Foch - BP 109 59120 Loos

Téléphone : 03-20-10-40-00
Télécopieur : 03-20-10-40-09

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://loos.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics596280.fr

Objet du marché :

Service de transport en autocar avec chauffeur des élèves des écoles de Loos et Haubourdin jusqu'au centre aquatique Neptunia à Haubourdin

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concerne le service de transport en autocar avec chauffeur des élèves des écoles de LOOS et d'HAUBOURDIN jusqu'au centre aquatique NEPTUNIA situé rue Thirion et Ferron à HAUBOURDIN.Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.

Quantité ou étendue :

Le marché est conclu sans montant minimum.Le montant maximum annuel est de 53 000euro(s) HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/06/2020 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics596280.fr ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21116&orgAcronyme=50360 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marchespublics596280.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-65045

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-65045
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Loos.
Correspondant : Mme KIMPE Marlène, 104 rue du Maréchal Foch - B.P. 109 59120 Loos, tél. : 03-20-10-40-00, télécopieur : 03-20-10-40-09 adresse internet : http://loos.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de transport en autocar avec chauffeur des élèves des écoles de Loos et Haubourdin jusqu'au centre aquatique Neptunia à Haubourdin.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 212 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concerne le service de transport en autocar avec chauffeur des élèves des écoles de LOOS et d'haubourdin jusqu'au centre aquatique NEPTUNIA situé rue Thirion et Ferron à Haubourdin.
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu sans montant minimum.
le montant maximum annuel est de 53 000euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 212 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-11C.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21116&orgAcronyme=50360 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .