Avis No 20-63800

publié le 14/05/2020

Date limite de réponse : 16/07/2020

Dépt. : 69 Metropole de lyon

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des systèmes d'information Eau Potable

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole de Lyon

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

20 rue du Lac, CS 33569 69505 LYON

Téléphone : 04-78-63-40-40

Courriel :

eau-marches grandlyon.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des systèmes d'information Eau Potable

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique pour le pilotage des systèmes d'information Eau potable, et notamment des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique sur des dossiers techniques ou fonctionnels, et sur des domaines d'informatique industrielle ou de gestion. Ces prestations porteront sur l'environnement SI de la Métropole de Lyon et d'Eau du Grand Lyon, exploitant du service eau potable pour le compte de la Métropole (contrat de délégation de service public).

Quantité ou étendue :

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compterdu 1er décembre 2020 ou à sa date de notification si elle est postérieure.Date prévisionnelle de début des prestations: Décembre 2020.Montant minimum sur la durée ferme du marché (H.T): 105 000,00 eurosMontant maximum sur la durée ferme du marché (H.T): 420 000,00 eurosLa valeur estimée s'entend sur la durée globale

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/07/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

8 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics ; http://marchespublics.grandlyon.com Cedex 03 69505 Lyon ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://www.telerecours.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics ; http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon ; Courriel : eau-marches grandlyon.com Adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics ; http://marchespublics.grandlyon.com Cedex 03 69505 Lyon ; Courriel : eau-marches grandlyon.com Adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com ;

Références complètes :

Avis n°20-63800

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-63800
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : le président, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon, tél. : 04-78-63-40-40, courriel : eau-marches grandlyon.com adresse internet : http://www.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau, assainissement, gestion de déchets.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des systèmes d'information Eau Potable.
CPV - Objet principal : 72100000
Objets supplémentaires : 41110000
72246000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

le présent marché porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique pour le pilotage des systèmes d'information Eau potable, et notamment des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique sur des dossiers techniques ou fonctionnels, et sur des domaines d'informatique industrielle ou de gestion. Ces prestations porteront sur l'environnement SI de la Métropole de Lyon et d'eau du Grand Lyon, exploitant du service eau potable pour le compte de la Métropole (contrat de délégation de service public)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter
du 1er décembre 2020 ou à sa date de notification si elle est postérieure.
date prévisionnelle de début des prestations: Décembre 2020.
montant minimum sur la durée ferme du marché (H.T): 105 000,00 euros
montant maximum sur la durée ferme du marché (H.T): 420 000,00 euros
la valeur estimée s'entend sur la durée globale.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 105 000 et 420 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : cf. Règlement de la consultation
- capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. Règlement de la consultation
- référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des
informations et documents requis : cf. Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-EAU-013.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques,il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont cellesdécrites à l'article 3.5.4.2 du Règlement de la consultation.
-précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 juillet 2020, à 09 heures.
Lieu : territoire de la Métropole de Lyon.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics.
http://marchespublics.grandlyon.com Cedex 03, 69505 Lyon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics.
http://marchespublics.grandlyon.com Cedex 03, 69505 Lyon, , courriel : eau-marches grandlyon.com, adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics.
http://marchespublics.grandlyon.com, 69505 Lyon, , courriel : eau-marches grandlyon.com, adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr .