Avis No 20-62940

publié le 14/08/2020

Date limite de réponse : 14/09/2020

Dépt. : 44 Dreal pays de la loire

Critères environnementaux

RN171 - Montoir-de-Bretagne - V.R.D. (terrassements, voirie, assainissement EP) pour l'aménagement de la voie de désenclavement située impasse Jules Verne sur la commune de Montoir de Bretagne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DREAL Pays de la Loire

A l'attention de :

Madame la Directrice Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement

Adresse :

5, rue Françoise Giroud CS 16326 44263 Nantes

Téléphone : 02-72-74-75-00

Courriel :

sial.dreal-pays-de-la-loire developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/

Objet du marché :

RN171 - Montoir-de-Bretagne - V.R.D. (terrassements, voirie, assainissement EP) pour l'aménagement de la voie de désenclavement située impasse Jules Verne sur la commune de Montoir de Bretagne

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Impasse Jules Verne 44550 Montoir-de-Bretagne

Quantité ou étendue :

BBSG 0/10 sur 6 cm : 220 m2GNT 0/63 : 210 TCanalisation béton phi 400 : 40 ml

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/09/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • La valeur technique au regard du mémoire justificatif, du SOPAQ, du SOPRE et du plannig d'éxécution : 40 % -
  • Le prix des prestations : 60 % -

Références complètes :

Avis n°20-62940

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-62940
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Pays de la Loire.
Correspondant : Mme la Directrice Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement, 5, rue Françoise Giroud CS 16326 44263 Nantestél. : 02-72-74-75-00courriel : sial.dreal-pays-de-la-loire developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Objet du marché : rn171 - montoir-De-Bretagne - v.R.D. (terrassements, voirie, assainissement Ep) pour l'aménagement de la voie de désenclavement située impasse Jules Verne sur la commune de Montoir de Bretagne.
Lieu d'exécution : impasse Jules Verne, 44550 Montoir-de-Bretagne.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bbsg 0/10 sur 6 cm : 220 m2
Gnt 0/63 : 210 T
Canalisation béton phi 400 : 40 ml.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % État ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'un paiement unique ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
Contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité
Soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements sont mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique au regard du mémoire justificatif, du sopaq, du sopre et du plannig d'éxécution : 40 %;
- le prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CONSULT-PDL-20001-DMO.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2020.