Avis No 20-62607

publié le 12/05/2020

Date limite de réponse : 26/06/2020

Dépt. : 77 Departement de seine-et-marne

Critères environnementaux Critères sociaux

Prestations de numérisation et d'océrisation de titres de presse conservés aux Archives départementales de Seine-et-Marne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de Seine-et-Marne

A l'attention de :

Mme COUSOT Hélène

Adresse :

66 rue Belle ombre 77000 Melun

Courriel :

helene.cousot departement77.fr

Objet du marché :

Prestations de numérisation et d'océrisation de titres de presse conservés aux Archives départementales de Seine-et-Marne

Caractéristiques principales :

Prestations de numérisation et d'océrisation de titres de presse conservés aux Archives départementales de Seine-et-Marne

Quantité ou étendue :

Prestations de numérisation et d'océrisation de titres de presse conservés aux Archives départementales de Seine-et-Marne

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/06/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Précautions pour la préservation des documents originaux (Transport, conditions de stockage et de sécurité, manipulations) : 35 % -
  • Aspects techniques : 35 % -
  • Prix : 30 % -

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.

Tribunal Administratif de Melun ; 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun ;

Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris ; 5, rue Leblanc 75911 Paris ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365161&orgAcronyme=g3h ;

Références complètes :

Avis n°20-62607

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-62607
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme COUSOT Hélène, 66 rue Belle ombre 77000 Melun, courriel : Helene.cousot departement77.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de numérisation et d'océrisation de titres de presse conservés aux Archives départementales de Seine-Et-Marne.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92512000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestations de numérisation et d'océrisation de titres de presse conservés aux Archives départementales de Seine-Et-Marne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de numérisation et d'océrisation de titres de presse conservés aux Archives départementales de Seine-Et-Marne.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- précautions pour la préservation des documents originaux (transport, conditions de stockage et de sécurité, manipulations) : 35 %;
- aspects techniques : 35 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020DAP021_Numerisation.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée en application de(s) article(s) R.2123-1, R.2162-2, R2162-13 et R.21262-14 du code de la commande publique, en procédure adaptée.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre :montant minimum annuel: 4000 e (H.T.) et montant maximum annuel: 60 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'uneprocédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.maximilien.fr/
Conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
au titre des négociations, l'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées.
le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations avec la ou lessociétés arrivées en tête du classement provisoire, sur le prix et/ou les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous les éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché. Ces indications pourront être précisées dans les courriers de chaque soumissionnaire invité à négocier.
en tout état de cause, la négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telle qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
l'acheteur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le Département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. Ainsi, il pourra adresser une demande écrite aux soumissionnaires admis à négocier ou encore décider de les rencontrer. Les échanges et communications seront réalisés par voie électronique sur le portail Maximilien.Fr.
A l'issue de la négociation, les soumissionnaires devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans l'invitation à négocier. Ce sont ces nouvelles propositions qui seront analysées et classées. Si la négociation porte également sur le prix du marché, le soumissionnaire devra fournir un nouvel acte d'engagement conforme au prix négocié. En cas d'absence de réponse aux négociations, sera prise en compte pour l'analyse de l'offre que la dernière proposition présentée par le soumissionnaire.
au vu de ces nouvelles propositions, le Département effectuera un classement des soumissionnaires appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite le marché à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif.
critères de sélection des candidatures:
1.conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (dc, dc, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références de moins de trois ans, chiffres d'affaires et moyens humains et techniques)
critères de jugement des offres:
1.1) Le Prix, noté sur 30 points, jugé au regard du montant total en euros (T.T.C.) du devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation.chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 30 au vu du prix en euros (T.T.C.) résultant du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, 30 points, sauf si ce prix est anormalement bas.
la formule mathématique pour l'attribution des points aux fournisseurs est :
n = note maximale X (V0 / v) ²
2. Valeur technique notée sur 70 points notée conformément aux sous-critères suivants:- précautions pour la préservation des documents originaux (Transport, conditions de stockage et de sécurité, manipulations)-35 points
-aspects techniques (garanties pour la qualité des fichiers produits, contrôles qualité, chaîne opératoire de production)- 35 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365161&orgAcronyme=g3h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.