Objet du marché : le présent marché a pour objet le transport scolaire des élèves des communes d'isbergues et de Mazinghem.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la commune d'isbergues, 62330 Isbergues.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le transport scolaire des élèves des communes d'isbergues et de Mazinghem comprenant : la navette entre les points de ramassage et les écoles concernées les matins et soirs des lundi, mardi, jeudi et vendredi ; la navette entre les écoles et les lieux de restauration scolaire les lundi, mardi, jeudi, et vendredi midis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet le transport scolaire des élèves des communes d'isbergues et de Mazinghem.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2020 et jusqu'au 27 août 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : sans d'objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché sont mandatées sur la section fonctionnement du budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : extrait Kbis récent;
- Autres renseignements demandés : agrément de l'entreprise;
- Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur dûment datée et signée avec apposition du cachet commercial.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : pour obtenir la cotation des entreprises sur 60 points, la formule appliquée est la suivante : (offre la moins disante / offre de l'entreprise) x 60 : : 60 %;
- la valeur technique est appréciée à travers le mémoire technique. les 40 points sont divisés de la manière suivante : - 10 points pour l'âge moyen des véhicules mis à disposition ; - 15 points pour les moyens mis en œuvre pour assurer (sécurité, la continuité des services et le respect de l'environnement) ; - 15 points pour la politique de formation des conducteurs notamment en matière de sécurité : : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-VILLE-SERV-01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
Opar transmission électronique
Ola présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
ol'envoi par voie postale n'est pas autorisé.
ola remise contre récépissé n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2020.