Avis No 20-58729

publié le 30/04/2020

Date limite de réponse : 08/06/2020

Dépt. : 54, 55, 57 Esid de metz

Critères environnementaux

VANDOEUVRE-LES-NANCY (54)GRS NE - Quartier Drouot - Bâtiment 0001AD-AP - Mise aux normes ERP des espaces sanitaires

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ESID de Metz

A l'attention de :

M. BACHELU Véronique, Acheteur

Adresse :

Rue du Marechal LYAUTEY - BP 30 001 57044 Metz cedex 01

Téléphone : 03-55-74-80-40
Télécopieur : 03-55-74-80-29

Courriel :

esid-metz.ach.fct def.gouv.fr

Objet du marché :

VANDOEUVRE-LES-NANCY (54)GRS NE - Quartier Drouot - Bâtiment 0001AD-AP - Mise aux normes ERP des espaces sanitaires

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

VANDOEUVRE-LES-NANCY (54) - GRS NE - Quartier Drouot - Bâtiment 0001 - AD'AP - Mise aux normes ERP des espaces sanitairesLe marché est décomposé en 7 sections techniques :no1 Démolitions et gros-oeuvreno2 Plâtrerieno3 Menuiserie - Plafond suspendusno4 Revêtements céramiques et vinyliquesno5 Peinture - Tentureno6 Plomberie - Sanitaire - Ventilationno7 Electricité

Quantité ou étendue :

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ils comprennent notamment :Les installations de chantier.La gestion et l'évacuation des gravats.La mise aux normes ERP des espaces sanitaires existants 014, 015, 117, 118, 207, 208 et 213.La réfection complète des espaces sanitaires du 3ème étage en les rendant accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/06/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du I de l'article R.2144-2, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats.Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature. A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises. Pour présenter ces renseignements, l'acheteur invite le candidat à utiliser le DUME conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique ou les imprimés DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Les candidats ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation, lorsque les conditions introduites selon les articles R.2143-13 et R.2143-14 du CCP sont remplies. PLACE propose un dispositif de coffre-fort numérique permettant le dépôt des attestations fiscales et sociales, accessibles dans le cadre de la remise d'une offre électronique.

Situation propre :

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°du code de la commande publique)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 200 000,00 euro(s) HT .

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux, par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualité.Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Tribunal administratif de Nancy ; 5 place de la carrière CO no20038 54036 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Tribunal administratif de Nancy ; 5 place de la carrière CO no20038 54036 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570243&orgAcronyme=g7h ;

Références complètes :

Avis n°20-58729

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54, 55, 57
Annonce No 20-58729
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : M. Bachelu Véronique, Acheteur, rue du Marechal LYAUTEY - B.P. 30 001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-40, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : esid-metz.ach.fct def.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : vandœuvre-les-nancy (54)
grs NE - quartier Drouot - bâtiment 0001
ad-ap - mise aux normes ERP des espaces sanitaires
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45259900.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

vandœuvre-les-nancy (54) - grs ne - quartier Drouot - bâtiment 0001 - ad'Ap - mise aux normes ERP des espaces sanitaires
le marché est décomposé en 7 sections techniques :
no1 Démolitions et gros-œuvre
no2 Plâtrerie
no3 Menuiserie - plafond suspendus
no4 Revêtements céramiques et vinyliques
no5 Peinture - tenture
no6 Plomberie - sanitaire - ventilation
no7 Electricité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Ils comprennent notamment :
Les installations de chantier.
la gestion et l'évacuation des gravats.
la mise aux normes ERP des espaces sanitaires existants 014, 015, 117, 118, 207, 208 et 213.
la réfection complète des espaces sanitaires du 3e étage en les rendant accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (20% pour une Pme)
Acomptes mensuels par virements
prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du I de l'article R.2144-2, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats.
les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature. A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises. Pour présenter ces renseignements, l'acheteur invite le candidat à utiliser le DUME conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique ou les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Les candidats ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation, lorsque les conditions introduites selon les articles R.2143-13 et R.2143-14 du CCP sont remplies. PLACE propose un dispositif de coffre-fort numérique permettant le dépôt des attestations fiscales et sociales, accessibles dans le cadre de la remise d'une offre électronique.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
L'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°Du code de la commande publique).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 200 000,00 euro(s) (H.T.) .
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux, par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualité.
les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2020_000507.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Daf_2020_000507.
A titre indicatif, les travaux commenceront vers le 4e trimestre 2020.
le délai d'exécution du marché est de cinq (5) mois comprenant :
- une période de préparation de deux (2) mois qui débutera par ordre de service ;
- un délai d'exécution des travaux de trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
la visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à m. Ronstalder Didier - tél. : 03.83.87.19.18 afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de deux (2) jours devra être respecté.
une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendrecontact aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Service achats infrastructure
Mme BACHELU - Mme Gallien
Tél : 03.55.74.80.86 - 03.55.74.80.41
e-mail : esid-metz.ach.fct def.gouv.fr
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30.
l'esid de Metz sera fermé les 1er, 8, 21, 22 mai 2020 et le 1er juin 2020.
renseignements techniques :
Usid de Nancy/Sim
M. Ronstalder
Tél : 03.83.87.19.18.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570243&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la carrière CO no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : Greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la carrière CO no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : Greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.