Avis No 20-5796

publié le 14/01/2020

Date limite de réponse : 03/02/2020

Dépt. : 06 Commune le cannet

MAPA 2020-008 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PROTECTIONS INCENDIE DES BATIMENTS DE LA VILLE DU CANNET (3 lots)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE LE CANNET

A l'attention de :

Service des Marchés Publics

Adresse :

20 boulevard Sadi Carnot 06110 Le Cannet

Téléphone : (+33) 4-92-18-23-25

Courriel :

marches mairie-le-cannet.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lecannet.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

MAPA 2020-008 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PROTECTIONS INCENDIE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DU CANNET (3 lots)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

20 bd Sadi Carnot 06110 LE CANNET

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Extincteurs (en groupement de commandes avec le CCAS et le GIP Musée Bonnard)

Entretien et maintenance des extincteurs

Lot n°2 : Désenfumage naturel

Entretien et maintenance du désenfumage naturel

Lot n°3 : Désenfumage mécanique

Entretien et maintenance du désenfumage mécanique

Caractéristiques principales :

Les stipulations du présent marché concernent l'entretien et la maintenance des protections incendies des bâtiments de la Ville du Cannet, du CCAS et du GIP Musée Bonnard.

Quantité ou étendue :

Pour le lot 1: Extincteurs (en groupement de commandes avec le CCAS et le GIP Musée Bonnard).Pour la Ville : 40 000 EUR HTPour le CCAS : 6 000 EUR HTPour le GIP Musée Bonnard : 10 000 EUR HTPour le lot 2 : Désenfumage naturel - 20 000 EURPour le lot 3 : Désenfumage mécanique - 20 000 EUR

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/02/2020 à 22h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif ; 18 Avenue des Fleurs 06000 Nice ; Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 ; Fax : (+33) 4-93-55-78-31 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Service Marchés Publics ; 30 bd Sadi Carnot 06110 Le Cannet ; Tél. : (+33) 4-92-18-23-25 ; Courriel : marches mairie-le-cannet.fr Adresse internet : https://www.marches-securises.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Service Bâtiments ; 30 bd Sadi Carnot 06110 Le Cannet ; Tél. : (+33) 4-92-18-23-32 ; Courriel : marches mairie-le-cannet.fr Adresse internet : https://www.marches-securises.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-5796

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-5796
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
Correspondant : Service des Marchés Publics, 20 boulevard Sadi Carnot 06110 Le Cannet, tél. : (+33) 4-92-18-23-25, courriel : marches mairie-le-cannet.fr adresse internet : http://www.lecannet.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2020-008 entretien et maintenance des protections incendie des bâtiments de la ville du cannet (3 lots).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50800000
Objets supplémentaires : 50610000.
Lieu d'exécution : 20 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 an(s).

Caractéristiques principales :

les stipulations du présent marché concernent l'entretien et la maintenance des protections incendies des bâtiments de la Ville du Cannet, du CCAS et du GIP Musée Bonnard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1: Extincteurs (en groupement de commandes avec le CCAS et le GIP Musée Bonnard).
Pour la Ville : 40 000 EUR Ht
Pour le CCAS : 6 000 EUR Ht
Pour le GIP Musée Bonnard : 10 000 EUR Ht
Pour le lot 2 : Désenfumage naturel - 20 000 Eur
Pour le lot 3 : Désenfumage mécanique - 20 000 EUR.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mars 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article L. 2191-2 du code de la Commande Publique
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 1 : agrément de l'entreprise pour l'entretien d'installations d'extincteurs Pour les lots 2 et 3 : agrément de l'entreprise pour l'entretien d'installations de désenfumage;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2020, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2020-008.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Le marché est passé pour une première période d'un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour une nouvelle période d'une année.
Date limite d'obtention : 3 février 2020, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être transmis sur le site https://www.marches-securises.fr.
Les candidats pourront, par ailleurs, adresser une copie de sauvegarde sur support électronique. Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
Les dossiers de consultation sont à télécharger le site https://www.marches-securises.fr.
Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Bâtiments.
30 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, , tél. : (+33) 4-92-18-23-32, , courriel : marches mairie-le-cannet.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
30 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, , tél. : (+33) 4-92-18-23-25, , courriel : marches mairie-le-cannet.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 18 avenue des Fleurs 06000 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat :
- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - extincteurs (en groupement de commandes avec le CCAS et le GIP Musée Bonnard).
Entretien et maintenance des extincteurs
C.P.V. - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 35111320.
Mots descripteurs : Extincteur, Maintenance

Lot(s) 2. - désenfumage naturel.
Entretien et maintenance du désenfumage naturel
C.P.V. - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 42521000.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 3. - désenfumage mécanique.
Entretien et maintenance du désenfumage mécanique
C.P.V. - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 42521000.
Mots descripteurs : Maintenance