Avis No 20-55480

publié le 22/04/2020

Date limite de réponse : 15/05/2020

Dépt. : 49 Commune de ombree d anjou

Travaux d'aménagement de six terrains multisports

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE OMBREE D ANJOU

A l'attention de :

Virginie BORDEAU

Adresse :

4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAUZone de la Prévalaye 49420 Ombrée d'Anjou

Téléphone : (+33) 2-41-92-35-19

Courriel :

v.bordeau ombreedanjou.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ombreedanjou.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Travaux d'aménagement de six terrains multisports

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

cf CCTP

Quantité ou étendue :

Travaux d'aménagement de six terrains multisports

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/05/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • prix : 40 % -
  • valeur technique : 60 % -

Conditions de participations :

Cf Règlement de consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Hôtel de ville d'Ombrée d'Anjou ; Zone de la Prévalaye 4 rue A.Gaubert et S. Micolau B.P. 70024 Pouancé 49420 Ombrée d'Anjou ; Tél. : (+33) 2-41-92-35-19 ; Courriel : v.bordeau ombreedanjou.fr Adresse internet : http://www.ombreedanjou.fr ;

Tribunal adminsitratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette CS 241111 44041 Nantes cedex ; Tél. : (+33) 2-40-99-46-00 ; Fax : (+33) 2-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-55480

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 20-55480
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE OMBREE D ANJOU.
Correspondant : Virginie BORDEAU, 4 rue a gaubert et s Micolau
Zone de la Prévalaye 49420 Ombrée-d'Anjou, tél. : (+33) 2-41-92-35-19, courriel : v.bordeau ombreedanjou.fr adresse internet : https://www.ombreedanjou.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de six terrains multisports.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 37535200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

cf. CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement de six terrains multisports.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202018MAPA.
Date limite d'obtention : 15 mai 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
Opar transmission électronique sur la plateforme marchessecurises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville d'Ombrée d'Anjou.
zone de la Prévalaye 4 rue A.Gaubert et S. Micolau B.P. 70024 Pouancé, 49420 Ombrée-d'Anjou, , tél. : (+33) 2-41-92-35-19, , courriel : v.bordeau ombreedanjou.fr, adresse internet : http://www.ombreedanjou.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette CS 241111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.