Avis No 20-54284

publié le 20/04/2020

Date limite de réponse : 25/05/2020

Dépt. : 77 Departement de seine-et-marne

Prestation d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de Seine-et-Marne

A l'attention de :

Mme COUSOT Hélène

Adresse :

Hôtel du Département CS50377 77000 Melun

Courriel :

helene.cousot departement77.fr

Objet du marché :

Sélection d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN)

Caractéristiques principales :

Sélection d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN).

Quantité ou étendue :

Sélection d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/05/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Références complètes :

Avis n°20-54284

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-54284
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme COUSOT Hélène, hôtel du Département Cs50377 77000 Meluncourriel : helene.cousot departement77.fr.

Objet du marché : sélection d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type euros Medium Term Notes (Emtn).

Caractéristiques principales :
sélection d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type euros Medium Term Notes (Emtn)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sélection d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type euros Medium Term Notes (Emtn).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-DAP006.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché mixte composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. :
- la partie forfaitaire concerne la prestation no1 relative de l'actualisation annuelle du document d'information du programme EMTN et des contrats financiers afférents à ce programme ;
- la partie à bons de commande concerne la prestation no2 relative à l'arrangement d'un supplément au document d'information du programme Emtn.Concernant la partie à bons de commande, conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, le montant est susceptible de varier, pour la période initiale du marché et pour chaque éventuelle période de reconduction, entre :
Montant minimum en euros HT: 0 euros
montant maximum en euros (H.T.) 13 000,00 euros
le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter du 12 août 2020, ou à compter de la date de notification au Titulaire si elle est postérieure au 12 août 2020, et est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.maximilien.fr/
Conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
au titre des négociations, l'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées.
le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations avec la ou les sociétés arrivées en tête du classement provisoire, sur le prix et/ou les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous les éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché. Ces indications pourront être précisées dans les courriers de chaque soumissionnaire invité à négocier.
en tout état de cause, la négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telle qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
l'acheteur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le Département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. Ainsi, il pourra adresser une demande écrite aux soumissionnaires admis à négocier ou encore décider de les rencontrer. Les échanges et communications seront réalisés par voie électronique sur le portail Maximilien.Fr.
A l'issue de la négociation, les soumissionnaires devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans l'invitation à négocier. Ce sont ces nouvelles propositions qui seront analysées et classées. Si la négociation porte également sur le prix du marché, le soumissionnaire devra fournir un nouvel acte d'engagement conforme au prix négocié. En cas d'absence de réponse aux négociations, sera priseen compte pour l'analyse de l'offre que la dernière proposition présentée par le soumissionnaire.
au vu de ces nouvelles propositions, le Département effectuera un classement des soumissionnaires appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite le marché à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif.
critères de sélection des candidatures: Conformité administrative, capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces demandées au titre de la candidature.
critères de jugement des offres: 1.prix des prestations noté sur 30 points: Le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) (T.T.C.) du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) et au regard de l'offre de prix forfaitaire pour la prestation no1.
Les prix indiqués au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) doivent correspondre aux prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)Annexé à l'acte d'engagement. La formule mathématique pour l'attribution des points aux soumissionnaires est la suivante :
n = 30 X (V0 / v)
n : note de l'offre considérée
v : valeur de l'offre considérée
v0 : valeur de l'offre la moins-disante
la note de l'offre considérée ne peut pas être négative.
2. Valeur technique notée sur 70 points dont les sous-critères sont décomposés comme suit:
- méthodologie de travail envisagée pour répondre à la prestation forfaitaire no1 notée sur 30 points
- méthodologie de travail envisagée pour répondre à la prestation unitaire no2 notée sur 10 points
- qualité des CV au travers de la qualification et de l'expérience (activités comparables auprès de collectivités locales de taille similaire) Nombre de personnes affectées aux prestations notée sur 20 points
-modalités pour assurer la continuité du service, la disponibilité des intervenants et les délais d'exécution notées sur 10 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363907&orgAcronyme=g3h .