Avis No 20-54260

publié le 20/04/2020

Date limite de réponse : 02/06/2020

Dépt. : 45 Orleans metropole

Travaux de démolition, désamiantage et suppression sables pollués du stand de tir

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Orléans Métropole

A l'attention de :

Le President

Adresse :

Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans

Téléphone : 02-38-78-40-30

Courriel :

marches.publics orleans-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.orleans-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Objet du marché :

Travaux de démolition, désamiantage et suppression sables pollués du stand de tir

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rue du 11 octobre 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet les travaux de démolition, désamiantage et suppression des sables pollués du stand de tir et donnera lieu à un marché à tranches et non alloti

Quantité ou étendue :

=> Marché à tranches :- Tranche ferme : démolition du stand de tir et ses bâtiments annexes.- Tranche optionnelle 1 : dépollution et suppression des sables pollués.=> Durée : à compter de sa notification et expire à la levée des réserves.=> Délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 : 9 mois à compter de la notification du marché.=> Délai d'exécution par tranches :- tranche ferme : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.- tranche optionnelle 1 : 3 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/06/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

9 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit :- Sous-critère 1 - Qualité de la méthodologie d'exécution apprécié au regard du point A du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20%) ;- Sous-critère 2 - Qualité des moyens humains (nombre, compétences, qualification, expérience) dédiés à l'exécution des prestations et matériels (engins, machines) mis en oeuvre pour le chantier appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20%);- Sous-critère 3 - Qualité des références proposées en rapport avec l'objet du marché appréciée au regard du point C du cadre de mémoire technique. (sous-pondération : 10%) : 50 % -
  • Prix apprécié au regard de la décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) : 50 % -

Situation propre :

Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°20-54260

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-54260
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de démolition, désamiantage et suppression sables pollués du stand de tir.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45112340.
Lieu d'exécution : rue du 11 octobre, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet les travaux de démolition, désamiantage et suppression des sables pollués du stand de tir et donnera lieu à un marché à tranches et non alloti
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : => Marché à tranches :
- tranche ferme : démolition du stand de tir et ses bâtiments annexes.
- tranche optionnelle 1 : dépollution et suppression des sables pollués.
=> Durée : à compter de sa notification et expire à la levée des réserves.
=> Délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 : 9 mois à compter de la notification du marché.
=> Délai d'exécution par tranches :
- tranche ferme : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
- tranche optionnelle 1 : 3 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit :- sous-critère 1 - qualité de la méthodologie d'exécution apprécié au regard du point a du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20%) ;- sous-critère 2 - qualité des moyens humains (nombre, compétences, qualification, expérience) dédiés à l'exécution des prestations et matériels (engins, machines) mis en œuvre pour le chantier appréciée au regard du point b du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20%);- sous-critère 3 - qualité des références proposées en rapport avec l'objet du marché appréciée au regard du point c du cadre de mémoire technique. (sous-pondération : 10%) : 50 %;
- prix apprécié au regard de la décomposition des prix globaux et forfaitaires (dpgf) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20A0055.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> visite : facultative. Les conditions et modalités pour les rendez-vous sont fixées dans le règlement de la consultation.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Date limite d'obtention : 2 juin 2020, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .