Avis No 20-5409

publié le 14/01/2020

Date limite de réponse : 12/02/2020

Dépt. : 92 Commune de chatenay malabry

Critères environnementaux

Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des voies communales

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE CHATENAY MALABRY

A l'attention de :

Mme OZIER Jessica, Ville de Châtenay-Malabry

Adresse :

26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay-malabry

Téléphone : 01-46-83-46-83

Objet du marché :

Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des voies communales

Caractéristiques principales :

Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des voies communales

Quantité ou étendue :

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/02/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 55 % -
  • Valeur technique : 45 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ville de Châtenay-Malabry ; Correspondant : Commande publique Service ; 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay-malabry ; Tél. : 01-46-83-46-83 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-5409

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-5409
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHATENAY MALABRY.
Correspondant : Mme OZIER Jessica, Ville de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des voies communales.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233142.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des voies communales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature en fournissant un DUME (document unique de marché européen). Si des éléments demandés dans le présent article ne sont pas indiqués dans le DUME, les candidats devront fournir les éléments manquants dans leur dossier.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 55 %;
- valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2003.

Renseignements complémentaires : duree :
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.
notation MEMOIRE Technique:
Il sera noté sur 45 points :
- méthodologie détaillée d'exécution des travaux et d'astreinte - délais d'intervention sur 20 points ;
- moyens matériels et humains spécifiquement affectés à l'exécution du marché sur 10 points ;
- fiches techniques des matériaux utilisés sur 10 points ;
- démarche développement durable (chantier vert, gestion des déchets...) sur 5 points.
negociation :
Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, la ville pourra négocier avec l'ensemble des candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales.
La négociation est facultative. La ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le cas échéant, la négociation sera effectuée par mail, aux coordonnées indiquées par le candidat dans son dossier de candidature.
A l'issue de la négociation, un nouveau classement sera établi pour l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Châtenay-Malabry.
Correspondant : Commande publique Service, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, , tél. : 01-46-83-46-83, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.