Avis No 20-53497

publié le 16/04/2020

Date limite de réponse : 26/06/2020

Dépt. : 13 Conseil departemental 13

Installation, exploitation et maintenance d'une patinoire temporaire découverte - Matériels et services associés dans le cadre du Pôle Évènements et Partenariats des Politiques Publiques Stratégi

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CONSEIL DEPARTEMENTAL 13

A l'attention de :

Mme DUMAINE Séverine

Adresse :

52, avenue de St just 13256 Marseille

Courriel :

contact.sampcs departement13.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://departement13.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.departement13.fr

Objet du marché :

Installation, exploitation et maintenance d'une patinoire temporaire découverte - Matériels et services associés dans le cadre du Pôle Évènements et Partenariats des Politiques Publiques Stratégiques (PEPPPS)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le Parvis des Archives et Bibliothèque Départementales (ABD), 18/20 rue Mirès 13003 Marseille

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la location, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'une patinoire temporaire découverte de maximum 300m2 (puissance maximale de 250A) et services associés.

Quantité ou étendue :

Installation, exploitation et maintenance d'une patinoire temporaire découverte - Matériels et services associés dans le cadre du Pôle Évènements et Partenariats des Politiques Publiques Stratégiques (PEPPPS)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/06/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerEn cas de sous-traitance, un formulaire DC4.En plus des éléments mentionnés à l'article 134 du DMP, le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Tribunal Administratif de Marseille ; 22-24 Rue Breteuil 13006 Marseille ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

CCIRAL de Marseille Préfecture de la Région PACA - SGAR ; Place Felix Baret 13282 Marseille cedex 06 ; Tél. : 04-84-35-45-54 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.departement13.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-53497

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-53497
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13.
Correspondant : Mme DUMAINE Séverine, 52, avenue de St just 13256 Marseille, courriel : Contact.sampcs departement13.fr adresse internet : https://departement13.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation, exploitation et maintenance d'une patinoire temporaire découverte - matériels et services associés dans le cadre du Pôle Évènements et Partenariats des Politiques Publiques Stratégiques (Peppps).
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 37411200
Objets supplémentaires : 75124000.
Lieu d'exécution : le Parvis des Archives et Bibliothèque Départementales (Abd), 18/20 rue Mirès, 13003 Marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la location, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'une patinoire temporaire découverte de maximum 300m2 (puissance maximale de 250a) et services associés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installation, exploitation et maintenance d'une patinoire temporaire découverte - matériels et services associés dans le cadre du Pôle Évènements et Partenariats des Politiques Publiques Stratégiques (Peppps).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
en cas de sous-traitance, un formulaire DC 4.
En plus des éléments mentionnés à l'article 134 du DMP, le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.
le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-0149.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Numéro de la consultation : 2020-0149.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les conditions de visites sont les suivantes : entre le 10 et le 12 juin 2020 les candidats devront se rendre à l'accueil des Archives Départementales : tranches horaires à définir avec le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Frédéric QUIQUEMELLE, joignable par téléphone au numéro suivant : 06 11 725 300 ou 06 12 11 57 92.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.departement13.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 Rue Breteuil 13006 Marseille, courriel : Greffe.ta-marseille juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille Préfecture de la Région PACA - SGAR place Felix Baret 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.