Avis No 20-5246

publié le 14/01/2020

Date limite de réponse : 13/02/2020

Dépt. : 95 Ville de pontoise

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de marquage au sol sur la voirie communale et dans les équipements publics

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE PONTOISE

A l'attention de :

Mme THIOUBOU Khala, Juriste

Adresse :

2 rue victor hugo 95300 Pontoise

Téléphone : 01-34-41-35-12

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr/

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de marquage au sol sur la voirie communale et dans les équipements publics

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Commune de Pontoise 95300 Pontoise

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de marquage au sol sur la voirie communale et dans les équipements publics.La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R2123-1-1°, R2123-4 à R2123-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1.1° ; R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum pour toute la durée du marché qui s'élève à 200 000 euro(s) HT.Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de la notification.

Quantité ou étendue :

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de marquage au sol sur la voirie communale et dans les équipements publics

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/02/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357744&orgAcronyme=d6k ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357744&orgAcronyme=d6k ;

Tribunal administratif de Cergy-pontoise ; 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région Ile de France ; 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris ; Tél. : 01-44-42-63-75 ; Fax : 01-45-55-47-02 ; Courriel : webmestre-internet ile-de-france.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357744&orgAcronyme=d6k ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357744&orgAcronyme=d6k ;

Références complètes :

Avis n°20-5246

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-5246
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PONTOISE.
Correspondant : Mme THIOUBOU Khala, Juriste, 2 rue victor hugo 95300 Pontoise, tél. : 01-34-41-35-12.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de marquage au sol sur la voirie communale et dans les équipements publics.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233221.
Lieu d'exécution : commune de Pontoise, 95300 Pontoise.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de marquage au sol sur la voirie communale et dans les équipements publics.
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R2123-1-1°, R2123-4 à R2123-5 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1.1° ; R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum pour toute la durée du marché qui s'élève à 200 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de la notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de marquage au sol sur la voirie communale et dans les équipements publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur ressources propres de la Ville de Pontoise.
Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.
le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.
le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
toutefois, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20M001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357744&orgAcronyme=d6k .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357744&orgAcronyme=d6k .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357744&orgAcronyme=d6k .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357744&orgAcronyme=d6k .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : Webmestre-internet ile-de-France.gouv.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants :
- référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy Pontoise statuant en matière de référés.
- référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 et suivants du code de la justice administrative.
de même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans les conditions suivantes :
- requête de plein contentieux, dite " Tarn et Garonne ", déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat) :
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence " Cayzeele ".
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement " sans suite ", lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence.