Avis No 20-52202

publié le 14/04/2020

Date limite de réponse : 29/05/2020

Dépt. : 65 Com d aggl tarbes lourdes pyrenees

Services de détection des réseaux enterrés

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COM D AGGL TARBES LOURDES PYRENEES

A l'attention de :

M. Le Président

Adresse :

Zone tertiaire Pyrène Aéro PôleTéléport 1 - CS 51331 65013 Tarbes cedex 9

Téléphone : (+33) 5-62-53-34-97

Courriel :

marchespublics agglo-tlp.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Services de détection des réseaux enterrés.La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite.

Caractéristiques principales :

L'objet du marché concerne la détection, la localisation et le géo référencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés ou de travaux routiers.

Quantité ou étendue :

L'objectif de la mission est de procéder, conformément à la norme NF S70-003-1, à la détection et la localisation des réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d'ouvrage ou d'écart en position lors d'un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision A.Le marché sera un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 eur (H.T.) par période de 12 mois.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/05/2020 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Capacité juridique à soumissionner (Respect des art.L.2141-al.1 à 5 du C.C.P), capacités financières, références.

Situation propre :

Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens des art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.

Capacité économique et financière - références requises :

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:le formulaire DC 2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Tribunal Administratif de Pau ; Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CA TLP, Service des marchés publics ; Zone tertiaire Pyrène Aéro pôle Téléport 1 CS 51331 65013 Tarbes Cedex 9 ; Courriel : marchespublics agglo-tlp.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CA TLP, Service Eau et assainissement ; Zone tertiaire Pyrène Aéro pôle Téléport 1 CS 51331 65013 Tarbes Cedex 9 ; Courriel : anneclaire.maynadier agglo-tlp.fr

Références complètes :

Avis n°20-52202

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Annonce No 20-52202
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGGL TARBES LOURDES PYRENEES.
Correspondant : M. le président, zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle
Téléport 1 - cS 51331 65013 Tarbes Cedex 9, tél. : (+33) 5-62-53-34-97, courriel : marchespublics agglo-tlp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de détection des réseaux enterrés.
la présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite
.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :

l'objet du marché concerne la détection, la localisation et le géo référencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés ou de travaux routiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objectif de la mission est de procéder, conformément à la norme NF S70-003-1, à la détection et la localisation des réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d'ouvrage ou d'écart en position lors d'un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision A.
Le marché sera un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 eur (H.T.) par période de 12 mois.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable une fois, soit une durée maximale et globale de 24 mois. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera donc lancée au premier trimestre 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires révisables annuellement. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique à soumissionner (Respect des art.l.2141-al.1 à 5 du C.C.P), capacités financières, références.
Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens des art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:le formulaire DC 2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certification COFRAC (ou équivalent répondant à la norme en vigueur de la norme l'iso/cei17065 "géoréférencement et détection")".;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique évaluée au vu du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020MAS013.

Renseignements complémentaires : aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du C.C.P, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CA TLP, Service Eau et assainissement.
zone tertiaire Pyrène Aéro pôle Téléport 1 CS 51331, 65013 Tarbes Cedex 9, , courriel : anneclaire.maynadier agglo-tlp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA TLP, Service des marchés publics.
zone tertiaire Pyrène Aéro pôle Téléport 1 CS 51331, 65013 Tarbes Cedex 9, , courriel : marchespublics agglo-tlp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos, 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex.