Avis No 20-5018

publié le 13/01/2020

Date limite de réponse : 07/02/2020

Dépt. : 95 Commune de enghien les bains

MPS

Exécution de travaux ponctuels, tous corps d'état, pour la rénovation du parc locatif de la Ville (logements et commerces)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

A l'attention de :

M. Allet Eric, Commune d'Enghien-les-Bains

Adresse :

57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien les bains

Courriel :

marchepublic enghien95.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-enghienlesbains.fr/

Objet du marché :

Exécution de travaux ponctuels, tous corps d'état, pour la rénovation du parc locatif de la Ville (logements et commerces)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Enghien-les-bains 95880 Enghien-les-bains

Caractéristiques principales :

Travaux ponctuels, tous corps d'état, pour la rénovation du parc locatif de la Ville (logements et commerces) y compris la coordination de ces travaux entre les différents corps.Ces travaux sont dévolus en lots techniques- Maçonnerie- Plomberie- Electricité- Peinture- Revêtement de sols- Couverture, étanchéité- Menuiserie bois- Faux plafonds et cloisons placo

Quantité ou étendue :

Les travaux pourront intervenir sur l'ensemble du parc locatif de la collectivité sur les corps de métier précités. Ces travaux sont dévolus entreprise générale.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/02/2020 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Taux de marge sur les fournitures hors bordereau : 10 % -
  • Moyens humains affectés à l'exécution des travaux : 20 % -
  • Méthodologie proposé pour la réalisation des travaux : 10 % -
  • La/les période(s) de fermeture annuelle(s) : 10 % -

Conditions de participations :

En application des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises.

Situation propre :

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Bilans, comptes de résultats et liasses fiscales pour les trois (3) derniers exercices ;- Assurances pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle, incluant la responsabilité civile après travaux ou livraison, et couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout événement intervenant dans le cadre de l' accord-cadre et des bons de commandes, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les références pour des travaux similaires à l'objet du marché, de montant et complexité comparable réalisés au cours des cinq dernières années : celles-ci devront être obtenues auprès de collectivités publiques ou entreprises privées, pour les cinq dernières, en indiquant le montant, le contenu des prestations (comportant a minima des références sur les travaux de plomberie, d'électricité, de peinture et de revêtements de sol prévus), la date et le destinataire

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

COMMUNE D'ENGHIEN-LES-BAINS (Profil d'acheteur Maximilien) ; Courriel : marchepublic enghien95.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357721&orgAcronyme=m1i ;

Tribunal administratif de cergy-pontoise ; 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322 95027 Cergy pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

COMMUNE D'ENGHIEN-LES-BAINS (Profil d'acheteur Maximilien) ; Courriel : marchepublic enghien95.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357721&orgAcronyme=m1i ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

COMMUNE D'ENGHIEN-LES-BAINS (Profil d'acheteur Maximilien) ; Courriel : marchepublic enghien95.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357721&orgAcronyme=m1i ;

Références complètes :

Avis n°20-5018

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-5018
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.
Correspondant : M. Allet Eric, Commune d'enghien-les-bains, 57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien-les-Bains, courriel : Marchepublic enghien95.fr adresse internet : http://www.ville-enghienlesbains.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exécution de travaux ponctuels, tous corps d'état, pour la rénovation du parc locatif de la Ville (logements et commerces).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45260000
45262500
45421000
45330000.
Lieu d'exécution : enghien-Les-Bains, 95880 Enghien-les-Bains.
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 600 000 euros.

Caractéristiques principales :

travaux ponctuels, tous corps d'état, pour la rénovation du parc locatif de la Ville (logements et commerces) y compris la coordination de ces travaux entre les différents corps.
ces travaux sont dévolus en lots techniques
- maçonnerie
- plomberie
- electricité
- peinture
- revêtement de sols
- couverture, étanchéité
- menuiserie bois
- faux plafonds et cloisons placo
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux pourront intervenir sur l'ensemble du parc locatif de la collectivité sur les corps de métier précités. Ces travaux sont dévolus entreprise générale.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 600 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent marché, pendant la durée d'exécution du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mars 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prélevé sur le paiement des projets de décomptes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont financées sur les fonds propres de la collectivité. Aux termes de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours.
conformément aux articles R2191-3 et R2191-5 du Code de la Commande Publique, une avance sera accordée au titulaire, sauf en cas de refus de celui-ci mentionné dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).
Cette avance est égale à 5 % du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution est inférieure ou égale à douze mois.
Elle est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois si cette durée est supérieure à douze mois.
pour les chantiers d'une durée supérieure à un mois, le titulaire pourra prétendre aux versements d'acomptes, conformément aux dispositions des articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : en application des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises.
Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans, comptes de résultats et liasses fiscales pour les trois (3) derniers exercices ;
- assurances pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle, incluant la responsabilité civile après travaux ou livraison, et couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout événement intervenant dans le cadre de l' accord-cadre et des bons de commandes, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références pour des travaux similaires à l'objet du marché, de montant et complexité comparable réalisés au cours des cinq dernières années : celles-ci devront être obtenues auprès de collectivités publiques ou entreprises privées, pour les cinq dernières, en indiquant le montant, le contenu des prestations (comportant a minima des références sur les travaux de plomberie, d'électricité, de peinture et de revêtements de sol prévus), la date et le destinataire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- taux de marge sur les fournitures hors bordereau : 10 %;
- moyens humains affectés à l'exécution des travaux : 20 %;
- méthodologie proposé pour la réalisation des travaux : 10 %;
- la/les période(s) de fermeture annuelle(s) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9521089ST20-001.

Renseignements complémentaires : durée :
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément (3) trois fois pour la même durée. Le représentant légal de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
forme du marché ;
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) par an.
négociation :
Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres . Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE D'ENGHIEN-LES-BAINS (Profil d'acheteur Maximilien).
, courriel : marchepublic enghien95.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357721&orgAcronyme=m1i .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNE D'ENGHIEN-LES-BAINS (Profil d'acheteur Maximilien).
, courriel : marchepublic enghien95.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357721&orgAcronyme=m1i .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE D'ENGHIEN-LES-BAINS (Profil d'acheteur Maximilien).
, courriel : marchepublic enghien95.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357721&orgAcronyme=m1i .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .