Avis No 20-49567

publié le 07/04/2020

Date limite de réponse : 04/05/2020

Dépt. : 59 Ville de lesquin

Prestations de transport de personnes avec chauffeurs

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Lesquin

A l'attention de :

Jean-Marc AMBROZIEWICZ

Adresse :

39 rue Faidherbe 59810 Lesquin

Téléphone : 03-20-16-99-99
Télécopieur : 03-20-16-99-98

Courriel :

marches.publics ville-lesquin.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://ville-lesquin.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-lesquin.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Prestations de transport de personnes avec chauffeurs

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

LESQUIN 59810 LESQUIN

Caractéristiques principales :

La présente consultation est relative à un accord-cadre pour des prestations de transports collectifs de personnes.

Quantité ou étendue :

Prestations de transport de personnes avec chauffeurs

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/05/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière - références requises :

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières annéesune déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Service Marchés Publics ; 39 Rue Faidherbe 59810 LESQUIN ; Tél. : 03-20-16-99-57 ; Fax : 03-20-16-99-98 ; Courriel : marches.publics ville-lesquin.fr Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com ;

Tribunal administratif de lille ; CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Comité interrégional de règlement amiable des litiges de nancy direction des relations avec les collectivités locales ; rue du préfet claude érignac 54038 Nancy ; Tél. : 03-83-34-25-45 ; Fax : 03-83-34-22-24 ;

Références complètes :

Avis n°20-49567

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-49567
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lesquin.
Correspondant : Jean-Marc AMBROZIEWICZ, 39 rue Faidherbe 59810 Lesquin, tél. : 03-20-16-99-99, télécopieur : 03-20-16-99-98, courriel : marches.publics ville-lesquin.fr adresse internet : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transport de personnes avec chauffeurs.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60170000.
Lieu d'exécution : lesquin, 59810 Lesquin.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est relative à un accord-cadre pour des prestations de transports collectifs de personnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de transport de personnes avec chauffeurs.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandats administratifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
vérification de la situation de l'attributaire envisagé au regard des interdictions de soumissionner obligatoires, documents à produire et signature de l'offre
L'Acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants :

Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-02-SG.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
39 Rue Faidherbe, 59810 Lesquin, , tél. : 03-20-16-99-57, , télécopieur : 03-20-16-99-98, , courriel : marches.publics ville-lesquin.fr, adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille cs 62039 59014 Cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de nancy direction des relations avec les collectivités locales rue du préfet claude érignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-45, télécopieur : 03-83-34-22-24.