Avis No 20-48993

publié le 08/04/2020

Dépt. : 59, 62, 80 Grand calais terres et mers

Critères environnementaux

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION DE CARBUREACTEURS SUR LE DOMAINE DE L'AEROPORT DE CALAIS - MARCK

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-48993

Référence de TED :

2020/S 070-167672 - annonce diffusée le 08 avril 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 17/07/2019 - Référence : 19-109398

Annonce

Département(s) de publication : 62, 59, 80
Annonce No 20-48993
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND CALAIS TERRES ET MERS, Numéro national d'identification : 24620114900019, 76 BOULEVARD GAMBETTA, 62100, Calais, F, Téléphone : (+33) 3 21 19 55 00, Courriel : marches.publics grandcalais.fr , Fax : (+33) 3 21 19 55 09, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandcalais.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION DE CARBUREACTEURS SUR LE DOMAINE DE L'AEROPORT DE CALAIS - MARCK
Numéro de référence : 19-39
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais — Marck. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et du titre II de la 3e partie du code de la commande publique. L'exploitation de la station sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63733000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Aéroport de Calais-Marck, avenue de Sainsard, 62730 Marck
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais — Marck. Le contrat tel qu'envisagé confiera au concessionnaire les missions d'automatisation de la station d'avitaillement ainsi que sa gestion (son exploitation), ce qui inclut notamment la fourniture et la vente du carburant, le suivi et la gestion directe des questions de déclarations et taxes applicables aux produits pétroliers, l'entretien de l'intégralité des matériels composant la station d'avitaillement ainsi que, le cas échéant, la mise aux normes de ceux-ci en cas d'évolutions de la réglementation (en cours d'exécution du contrat).
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. prix - 60 points
2. valeur technique - 40 points
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 138-341228 du 19/07/2019

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stokage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais-Marck
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 8 mars 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
TOTAL MARKETING FRANCE, Numéro national d'identification : 53168044500024, Direction aviation France - 24 cours Michelet, 92800, Puteaux, F, Téléphone : (+33) 1 41 35 77 38, Courriel : gilles.ostermann total.com , Fax : (+33) 1 41 35 74 07, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.total.fr
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 1 600 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 005 550 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
- 23 000 euros HT d'investissement sur toute la durée du contrat,- 4 800.00 euros HT par an de redevance domaniale,- 75 euros HT/m3 de redevance variable, indexée sur le volume de vente de carburants (avec minimum garanti de 13 500.00 euros HT par an)

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le projet est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les administrations, consultation qui s'effectuera sur place ou délivrance d'une copie
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 avril 2020