Avis No 20-48382

publié le 03/04/2020

Date limite de réponse : 18/05/2020

Dépt. : 84 Centre hospitalier de carpentras

Marché de prestations intellectuelles: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des études (APS, APD, PRO-DCE et ACT) pour le centre hospitalier de Carpentras (84).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS

A l'attention de :

M. PASSARO Tony

Adresse :

24, Rond point de l'amitié 84208 CARPENTRAS Cedex

Téléphone : 04-32-85-89-25

Courriel :

marches.publics ch-carpentras.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com

Objet du marché :

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des études (APS, APD, PRO-DCE et ACT) et des travaux dans le cadre des travaux de restructuration et l'extension du service des urgences du centre hospitalier de Carpentras (84).

Quantité ou étendue :

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des études (APS, APD, PRO-DCE et ACT) et des travaux dans le cadre des travaux de restructuration et l'extension du service des urgences du centre hospitalier de Carpentras (84).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/05/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-48382

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 84
Annonce No 20-48382
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS.
Correspondant : M. Passaro Tony, 24, Rond point de l'amitié 84208 Carpentras Cedextél. : 04-32-85-89-25courriel : marches.publics ch-carpentras.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) des études (aps, apd, pro-dce et Act) et des travaux dans le cadre des travaux de restructuration et l'extension du service des urgences du centre hospitalier de Carpentras (84).

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) des études (aps, apd, pro-dce et Act) et des travaux dans le cadre des travaux de restructuration et l'extension du service des urgences du centre hospitalier de Carpentras (84).
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pièces à remettre conformément à l'avis de publication :- cV des personnes pressenties pour la mission. - Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - présentation d'une liste des principales des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants); - dc2 (Déclaration du candidat). - Rib.Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2020.