Avis No 20-48364

publié le 03/04/2020

Date limite de réponse : 11/05/2020

Dépt. : 89 Ville de sens

LOCATION DE MATERIELS DE STRUCTURE, DE LUMIERE ET DE SON AVEC PRESTATIONS TECHNIQUES POUR LE FESTIVAL " MUSICASENS " - ANNEE 2020

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Sens

A l'attention de :

Mme FORT, Maire de Sens

Adresse :

100 rue de la république 89100 Sens

Téléphone : 03-86-95-67-37

Courriel :

marchespulics grand-senonais.fr

Adresse internet :

https://www.ville-sens.fr

Objet du marché :

Le marché a pour objet, la location d'une structure équipée d'une couverture, de lumières et du son, ainsi que les prestations techniques nécessaires à la bonne organisation du festival, édition 2020.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Sens

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet, la location d'une structure équipée d'une couverture, de lumières et du son, ainsi que les prestations techniques nécessaires à la bonne organisation du festival, édition 2020.Le marché sera conclu à prix forfaitaire tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement.

Quantité ou étendue :

Le marché a pour objet, la location d'une structure équipée d'une couverture, de lumières et du son, ainsi que les prestations techniques nécessaires à la bonne organisation du festival, édition 2020.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/05/2020 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-48364

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-48364
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
Correspondant : Mme FORT, Maire de Sens, 100 rue de la république 89100 Senstél. : 03-86-95-67-37courriel : marchespulics grand-senonais.fr adresse internet : https://www.ville-sens.fr .

Objet du marché : le marché a pour objet, la location d'une structure équipée d'une couverture, de lumières et du son, ainsi que les prestations techniques nécessaires à la bonne organisation du festival, édition 2020.
Lieu d'exécution : ville de Sens.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet, la location d'une structure équipée d'une couverture, de lumières et du son, ainsi que les prestations techniques nécessaires à la bonne organisation du festival, édition 2020.
le marché sera conclu à prix forfaitaire tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet, la location d'une structure équipée d'une couverture, de lumières et du son, ainsi que les prestations techniques nécessaires à la bonne organisation du festival, édition 2020.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 juin 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la Ville de Sens
Le marché est conclu à prix forfaitaire
Imputation budgétaire : 6188 Fest
Paiement par mandat administratif
Une facture unique après service fait
Délai global de paiement : 30 jours
Prix ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à :
Un candidat individuel,
des entrepreneurs groupés.
la même société peut présenter, pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de :
Candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement :
- la même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
- sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de l'offre.
transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché :
Lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : les pièces à produire pour la candidature sont : - le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents. - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents. Ou : - le DUME - document Unique des Marchés Européens. ainsi que : - les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.;
- Autres renseignements demandés : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il respecte les articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5 et L.8251-1 du Code du travail,déclaration sur l'honneur précisant s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.;
- Autres renseignements demandés : capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché.Présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.;
- Autres renseignements demandés : toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.depuis octobre 2019, pour exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants il faut détenir un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles, en cours de validité.L'entrepreneur doit déclarer son activité sur le site du ministère de la culture. Le récépissé ainsi obtenu est valide après 1 mois révolu, si le contenu de la déclaration est conforme. Il a alors une durée de validité de 5 ans. le préfet de région peut cependant invalider un récépissé pendant cette période, si l'entrepreneur ne respecte certaines obligations (droit social, droit du travail, propriété littéraire et artistique ou sécurité des spectacles)en conséquence, le candidat devra impérativement fournir en complément de sa déclaration : le récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles, en cours de validité.En cas d'absence de certaines de ces informations dans le dossier de candidature, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature dans des délais prescrits. Toute réponse incomplète ou parvenue hors délai conduira au rejet de celle-ci. En application de l'article L. 2144-7 du Code de la Commande Publique, la candidature sera déclarée irrecevable ; le candidat sera éliminé.en application des articles R2193-1 et R2193-2, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC 4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.
tout document joint au dossier de candidature ou d'offre rédigé en une autre langue que la langue française devra obligatoirement être traduit en français comme le prévoit l'article R2143-16 du Code de la Commande Publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS2008.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée, conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr.
Les opérateurs économiques n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée.
Le marché ne comporte ni lot, ni tranches. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code dela Commande publique, ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la Commande publique.
dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R2194-7 à R2194-9 du Code de la Commande Publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité. Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle.
La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres à condition que celles-ci soient acceptables, régulières et appropriées.
Dans un souci de transparence, le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des soumissionnaires sur le fait qu'une négociation ne sera pas obligatoirement engagée si les offres initiales répondent parfaitement aux besoins exprimés. Les soumissionnaires doivent par conséquent déposer leur meilleure offre dès le départ.
modalités de négociation : par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr. La négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges. Les candidats devront alors répondre par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
Depuis octobre 2019, pour exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants il faut détenir un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles, en cours de validité.
l'entrepreneur doit déclarer son activité sur le site du ministère de la culture. Le récépissé ainsi obtenu est valide après 1 mois révolu, si le contenu de la déclaration est conforme. Il a alors une durée de validité de 5 ans. le préfet de région peut cependant invalider un récépissé pendant cette période, si l'entrepreneur ne respecte certaines obligations (droit social, droit du travail, propriété littéraire et artistique ou sécurité des spectacles)
en conséquence, le candidat devra impérativement fournir en complément de sa déclaration :
Le récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles, en cours de validité.
en cas d'absence de certaines de ces informations dans le dossier de candidature, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature dans des délais prescrits. Toute réponse incomplète ou parvenue hors délai conduira au rejet de celle-ci. En application de l'article L. 2144-7 du Code de la Commande Publique, la candidature sera déclarée irrecevable ; le candidat sera éliminé.
le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification du marché et se termine après le démontage complet du matériel et la remise en état des lieux.
les installations devront débuter les 29 et 30 juin 2020 au plus tard ; le démontage des installations, matériels et remise enétat des lieux devront débuter le 5 juillet 2020 conformément aux indications portées dans le C.C.P.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr adresse internet : https://www.dijon.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 boulevard Vivier merle 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr adresse internet : https://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2020.