Avis No 20-47240

publié le 31/03/2020

Dépt. : 14 Synd.dept d'energies du calvados

Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice

Résultat de marché Procédure Adaptée

Références complètes :

Avis n°20-47240

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 06/12/2019 - Référence : 19-172471

Annonce
Résultat de marché

Département(s) de publication : 14
Annonce No 20-47240
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : synd.dept d'energies du calvados.
Correspondant : M. le président, esplanade Brillaud de Laujardière 14077 Caen Cedex 5, tél. : 02-31-06-61-61, courriel : marches sdec-energie.fr adresse internet : http://www.sdec-energie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.uamc14.org/sieecalvados .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-172471, mise en ligne le 6 décembre 2019.

Objet du marché : prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice.
Catégorie de services : 21.
Code NUTS : FRD11.
CPV - Objet principal : 79111000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 1. expertise juridique - droit de l'énergie.
Nom du titulaire / organisme : SCP SEBAN ET ASSOCIES, 282 boulevard saint germain 75009 Paris.
Date d'attribution du marché : 31 mars 2020.
Numéro du marché ou du lot : 2. expertise juridique - droit des collectivités locales et de l'institution, droit de la fonction publique, droit du travail, droit administratif général, droit immobilier, domanialité publique et privée, droit des travaux publics, responsabilité administrative, civile, pénale, droit des finances publiques , droit budgétaire.
Nom du titulaire / organisme : SELARL CLAISSE ET ASSOCIES, 169 Boulevard Haussmann 75008 Paris.
Date d'attribution du marché : 31 mars 2020.
Nom du titulaire / organisme : SELARL CLAISSE ET ASSOCIES 93, 71 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen.
Date d'attribution du marché : 31 mars 2020.
Numéro du marché ou du lot : 3. expertise juridique- droit fiscal.
Nom du titulaire / organisme : CABINET EARTH AVOCATS, 20 Rue Quentin Bauchart 75008 Paris.
Date d'attribution du marché : 31 mars 2020.
Numéro du marché ou du lot : 4. expertise juridique - droit de la commande publique, droit public des affaires et droit économique public, droit des sociétés, droit commercial.
Nom du titulaire / organisme : GB2A, 7 Place Gardin 14015 Caen Cedex 1.
Date d'attribution du marché : 31 mars 2020.
Numéro du marché ou du lot : 5. expertise juridique - droit du numérique et des technologies avancées : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, données personnelles, droit des technologies de l'information et des télécommunications, droit des nouvelles technologies, droit de l'informatique et du multimédia.
Nom du titulaire / organisme : SCP SEBAN ET ASSOCIES, 282 boulevard saint germain 75009 Paris.
Date d'attribution du marché : 31 mars 2020.
Nom du titulaire / organisme : LEFEVRE AVOCATS, 282 Boulevard Saint Germain 75008 Paris.
Date d'attribution du marché : 31 mars 2020.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2020.