Avis No 20-44448

publié le 27/03/2020

Dépt. : 65 Com d aggl tarbes lourdes pyrenees

Exploitation du réseau de transports de l'agglomération tarbes-lourdes-pyrénées

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-44448

Référence de TED :

2020/S 062-149685 - annonce diffusée le 27 mars 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 06/04/2019 - Référence : 19-52771

Annonce

Département(s) de publication : 65
Annonce No 20-44448
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COM D AGGL TARBES LOURDES PYRENEES, Zone Tertiaire Pyrène Aero-Pôle Téléport 1 CS 51331, Point(s) de contact : M. Le Président, 65013, Tarbes, F, Téléphone : (+33) 5 62 53 34 97, Courriel : marchespublics agglo-tlp.fr , Code NUTS : FRJ26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-tlp.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securisés.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation du réseau de transports de l’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Numéro de référence : 2019CRS002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent avis concerne l'attribution d'une concession de service public passée en application du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier l'exploitation des services de transport public de voyageurs dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. L'activité confiée au concessionnaire comprend des services de transport urbains et non urbains, des services de transport à la demande, et éventuellement des services annexes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 60 000 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter le réseau de transport de la Communauté d'AgglomérationTarbes-Lourdes-Pyrénées à compter du 1.4.2020 pour une durée de 8 ans.Il aura pour principales missions: mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service(fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.), supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur,assurer la gestion du personnel; percevoir les recettes du service; mettre en œuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec l'agglomération; mettre en œuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat; assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité;mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par la CATLP, assurer l'entretien et la maintenance des matériels, coordonner et contrôler les sous-traitants et plus généralement l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau, apporter à l'agglomération son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat, produire pour le compte de l'agglomération l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi,etc.). le titulaire devra créer une société dédiée à l'exploitation du service.La consultation intégrera 2 prestations supplémentaires éventuelles:1) acquisition d'un autobus de motorisation électrique;2) acquisition d'un autobus et 2 vélos circulant à hydrogène.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Qualité du service rendu aux usagers en cohérence avec le document d'orientations, notamment en matière de communication, politique commerciale et marketing et perspectives de développement
2. Qualité et montants des engagements financiers du candidat notamment en matière de maîtrise des charges d'exploitation, d'engagements de recettes d'exploitation, cohérence du compte d'exploitation
3. Qualité et pertinence de l'organisation de l'exploitation du service en cohérence avec le document d'orientations notamment en matière de moyens humains et organisationnels, de moyens techniques
4. Qualité de l'approche environnementale et sociétale développée en cohérence avec le document d'orientations, notamment en termes de motorisation et d'accessibilité
5. Niveau des engagements contractuels, à savoir les modalités de contrôle du service, le degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat, du projet de contrat et de ses annexes
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seront mis a la disposition du concessionnaire par la CA TLP : un dépôt bus a Tarbes, des véhicules, un système billettique et du mobilier urbain
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure formalisée
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 070-166624 du 09/04/2019

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 27 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
KEOLIS SA, Numéro national d'identification : 552 111 809 01602, 20, Rue Le Peletier, 75009, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 60 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 68 444 178 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 6 564 098euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1 165 617euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Autres recettes 429404 euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mars 2020