Avis No 20-43560

publié le 22/03/2020

Dépt. : 75 Minarm/dga/do/s2a

Prestations de mise à disposition et de soutien d'aéronefs PC21, de leurs matériels d'environnement, travaux d'infrastructure et prestations associées, pour la formation des pilotes de chasse

Avis de marché - rectificatif Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-43560

Référence de TED :

2020/S 059-142615 - annonce diffusée le 24 mars 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 15/02/2020 - Référence : 20-20586

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-43560
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement / division achats avions de missions et de support / parcelle Est - tour A- 36, rue de la Porte d'issy, à l'attention de M. Dany Lévêque, Ministère des armées, F-75015 Paris. E-mail : dany.leveque intradef.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
prestations de mise à disposition et de soutien d'aéronefs PC 21, de leurs matériels d'environnement, travaux d'infrastructure et prestations associés, pour la formation des pilotes de chasse " phase de transition opérationnelle ", et acquisition des moyens mis à disposition.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre de la refonte de la formation des pilotes de chasse de l'armée de l'air, le présent marché contribuera à la phase de transition opérationnelle (phase 4 de la formation, actuellement sur Alphajet).
Le titulaire mettra à disposition au titre du présent marché : avions PC 21, leurs systèmes d'environnement (systèmes de préparation et de restitution de mission) et certains matériels spécifiques.
Il mettra en oeuvre l'ensemble de ces moyens. Ces moyens seront acquis par l'etat au cours du présent marché.
Il réalisera, sur la base aérienne 709 de Cognac, les travaux d'infrastructure permettant d'assurer l'accueil et la mise en oeuvre des moyens mis à disposition au titre du présent marché.
Il assurera également le soutien de toutes les fournitures du marché et des infrastructures.

Le présent marché est un marché de défense ou de sécurité sur le fondement de l'article L.1113-1-4° du code de la commande publique. Il sera passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.

Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.

En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le présent marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures, services et travaux qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34711400.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2020 93 0004 00 00 00 00.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2020/S 033-078575 du 17/02/2020.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
13 février 2020.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4. date limite des demandes de participation
Au lieu de : 24 mars 2020 - 16:00
Lire : 25 mai 2020 - 16:00
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :

VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2020.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 20-20586, mise en ligne le 15 février 2020
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
20 mars 2020.