Avis No 20-43085

publié le 22/03/2020

Dépt. : 21 Dijon metropole

Gestion des équipements d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire de l'agglomération dijonnaise

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-43085

Référence de TED :

2020/S 059-141543 - annonce diffusée le 24 mars 2020

Annonce

Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-43085
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIJON METROPOLE, Numéro national d'identification : 24210041000123, 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510, 21075, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 74 51 72, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.metropole-dijon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : : https://marchespublics.metropole-dijon.fr, https://marchespublics.metropole-dijon.fr, 21000, Dijon, F, Courriel : marches-publics metropole-dijon.fr , Code NUTS : FRC11, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des équipements d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire de l'agglomération dijonnaise
Numéro de référence : Gaagdvdm19gv
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : *deux aires d'accueil pour le séjour :-une aire de 24 places-caravanes sur le territoire de Chevigny-Saint-Sauveur, mise en service en 2005-une aire à Dijon pour une capacité d'accueil de 50 places-caravanes, réalisée en 2006*deux aires de Grand Passage, situées à Dijon boulevard Petitjean et destinées à l'accueil de groupes de missions pendant la période estivale :-un équipement mis en service en 2013 (qui s'est substitué à un premier équipement) d'une capacité de 200 caravanes ;-un second réalisé en 2016 pour 80 places-caravanes.Depuis 2004, la gestion des équipements est confiée par marché public à un prestataire spécialisé. La présente consultation porte sur la nouvelle période de marché, à savoir 2021-2025
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution : Territoire de Dijon Métropole 21000 - Dijon
II.2.4)Description des prestations : *deux aires d'accueil pour le séjour :-une aire de 24 places-caravanes sur le territoire de Chevigny-Saint-Sauveur, mise en service en 2005-une aire à Dijon pour une capacité d'accueil de 50 places-caravanes, réalisée en 2006*deux aires de Grand Passage, situées à Dijon boulevard Petitjean et destinées à l'accueil de groupes de missions pendant la période estivale :-un équipement mis en service en 2013 (qui s'est substitué à un premier équipement) d'une capacité de 200 caravanes ;-un second réalisé en 2016 pour 80 places-caravanes.Depuis 2004, la gestion des équipements est confiée par marché public à un prestataire spécialisé. La présente consultation porte sur la nouvelle période de marché, à savoir 2021-2025
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 mai 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr , Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2020