Avis No 20-39195

publié le 16/03/2020

Date limite de réponse : 16/04/2020

Dépt. : 974 Departement de la reunion

Etude historique, prospection et relevés archéologiques sur le site de l'Ilet Guillaume situé à Saint-Denis

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Réunion

A l'attention de :

MELCHIOR Cyrille, Président du Conseil Départemental

Adresse :

Direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis

Téléphone : 02-62-58-66-70
Télécopieur : 02-62-58-66-89

Courriel :

marchespublics cg974.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.departement974.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg974.fr

Objet du marché :

Etude historique, prospection et relevés archéologiques sur le site de l'Ilet Guillaume situé à Saint-Denis

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude historique ainsi qu'une étude archéologique de terrain sans impact et une étude archéo-botanique sur le site de l'Ilet à Guillaume situé sur Saint-Denis.Le présent marché se déroulera en trois phases :*PHASE 1 : Préparation du terrain et analyse documentaire préalable ;*PHASE 2 : Réalisation du terrain, livraison des données brutes et établissement du rapport intermédiaire ;*PHASE 3 : Etablissement du rapport final d'opération et étude historique définitive.Le détail des prestations à réaliser est décrit aux articles 3 et 4 Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ce détail constitue un minimum. Les candidats pourront proposer dans leur offre des points supplémentaires qui selon leur expérience seraient nécessaires dans le cadre de cette étude

Quantité ou étendue :

Etude historique, prospection et relevés archéologiques sur le site de l'Ilet Guillaume situé à Saint-Denis

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/04/2020 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Tribunal administratif de Saint-Denis ; 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion ; Tél. : 02-62-92-43-60 ; Fax : 02-62-92-43-62 ; Courriel : greffe.ta-saint-denis juradm.fr Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris ; 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Saint-Denis ; voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion ;

Références complètes :

Avis n°20-39195

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-39195
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Réunion.
Correspondant : MELCHIOR Cyrille, Président du Conseil Départemental, direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-58-66-70, télécopieur : 02-62-58-66-89, courriel : marchespublics cg974.fr adresse internet : http://www.departement974.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg974.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude historique, prospection et relevés archéologiques sur le site de l'ilet Guillaume situé à Saint-Denis.
CPV - Objet principal : 71351914.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRY40.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude historique ainsi qu'une étude archéologique de terrain sans impact et une étude archéo-botanique sur le site de l'ilet à Guillaume situé sur Saint-Denis.
Le présent marché se déroulera en trois phases :
*Phase 1 : Préparation du terrain et analyse documentaire préalable ;
*Phase 2 : Réalisation du terrain, livraison des données brutes et établissement du rapport intermédiaire ;
*Phase 3 : Etablissement du rapport final d'opération et étude historique définitive.
le détail des prestations à réaliser est décrit aux articles 3 et 4 Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Ce détail constitue un minimum. Les candidats pourront proposer dans leur offre des points supplémentaires qui selon leur expérience seraient nécessaires dans le cadre de cette étude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude historique, prospection et relevés archéologiques sur le site de l'ilet Guillaume situé à Saint-Denis.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : - Pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Avance possible de 30% du montant initial (T.T.C.) de la phase concernée versée à la notification de l'ordre de service au titulaire.
- opération cofinancée par l'union Européenne; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
- sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Pas de forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2020, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-DCPS-0746-O.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
- le démarrage des prestations est prévue en juillet 2020.
- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis-de-la-Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis-de-la-Réunion.