Avis No 20-37007

publié le 11/03/2020

Date limite de réponse : 03/04/2020

Dépt. : 91 Ville de marcoussis

La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre pour la commune de MARCOUSSIS (91)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marcoussis

A l'attention de :

Monsieur Le Maire

Adresse :

5 rue Alfred Dubois 91460 Marcoussis

Téléphone : 01-64-49-64-00
Télécopieur : 01-69-01-18-53

Courriel :

contact marcoussis.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marcoussis.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com

Objet du marché :

Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Eglise Sainte Marie Madeleine de Marcoussis

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

3 rue Alfred Dubois 91460 Marcoussis

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre pour la commune de MARCOUSSIS (91) -Elle est relative à l'opération de restauration de l'église Sainte-Marie Madeleine, classée au titre de la protection des monuments historiques. Ce marché est constitué par la mission de base et des missions complémentaires conformément aux articles R621-34 et suivants du Code du Patrimoine, telle que décrite dans le document unique MAPA valant acte d'engagement, CCAP et CCTP

Quantité ou étendue :

Voir document unique MAPA

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/04/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

La DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de la Commune : https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com et ne fera l'objet d'aucun envoi papier ou mail

date limite d'obtention :

03/04/2020

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Commune de Marcoussis ; Correspondant : Mme CASAGRANDE ; 5 rue Alfred Dubois 91460 Marcoussis ; Tél. : 01-64-49-64-02 ; Fax : 01-69-01-18-53 ; Courriel : lcasagrande.marcoussis orange.fr Adresse internet : https://www.marcoussis.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Commune de Marcoussis ; Correspondant : M. Foucault ; 5 rue Alfred Dubois 91460 Marcoussis ; Tél. : 06-86-18-15-41 ; Fax : 01-69-01-18-53 ; Courriel : jjfoucault.marcoussis orange.fr Adresse internet : http://www.marcoussis.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-37007

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-37007
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marcoussis.
Correspondant : M. le maire, 5 rue Alfred Dubois 91460 Marcoussis, tél. : 01-64-49-64-00, télécopieur : 01-69-01-18-53, courriel : contact marcoussis.fr adresse internet : http://www.marcoussis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'eglise Sainte Marie Madeleine de Marcoussis.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 3 rue Alfred Dubois, 91460 Marcoussis.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'œuvre pour la commune de MARCOUSSIS (91) -
Elle est relative à l'opération de restauration de l'église Sainte-Marie Madeleine, classée au titre de la protection des monuments historiques. Ce marché est constitué par la mission de base et des missions complémentaires conformément aux articles R621-34 et suivants du Code du Patrimoine, telle que décrite dans le document unique MAPA valant acte d'engagement, CCAP et CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir document unique MAPA.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2020.
Cautionnement et garanties exigés : assurances pour les risques professionnels.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture ou toute autre demande de paiement équivalente. Conformément à la réglementation en vigueur, les factures devront être déposées sur la plateforme chorus pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de la Commune : https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com et ne fera l'objet d'aucun envoi papier ou mail.
Date limite d'obtention : 3 avril 2020, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Commune : https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com.-
Aucune offre papier ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Marcoussis.
Correspondant : M. Foucault, 5 rue Alfred Dubois, 91460 Marcoussis, , tél. : 06-86-18-15-41, , télécopieur : 01-69-01-18-53, , courriel : jjfoucault.marcoussis orange.fr, adresse internet : http://www.marcoussis.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Marcoussis.
Correspondant : Mme CASAGRANDE, 5 rue Alfred Dubois, 91460 Marcoussis, , tél. : 01-64-49-64-02, , télécopieur : 01-69-01-18-53, , courriel : lcasagrande.marcoussis orange.fr, adresse internet : https://www.marcoussis.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .