Avis No 20-36295

publié le 10/03/2020

Date limite de réponse : 03/04/2020

Dépt. : 13, 26, 30, 04, 84 Centre hospitalier de montfavet

Fourniture de gaz médicaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Hospitalier de Montfavet

A l'attention de :

Colombini Marlène

Adresse :

Avenue de la Pinède CS 20107 84918 Avignon cedex 9

Téléphone : 04-90-03-95-36
Télécopieur : 04-90-03-70-37

Courriel :

bal-celluledesmarches ch-montfavet.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Fourniture de gaz médicaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 susvisée et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois fois pour une nouvelle période d'un an par reconduction tacite;

Quantité ou étendue :

Fourniture de gaz médicaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/04/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse électronique suivante : https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/ Les demandes de retrait ou de transmission du DCE en format papier ne pourront aboutir

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Centre Hospitalier de Montfavet ; Correspondant : Cellule des marchés ; Avenue de la Pinède - CS 20107 84918 AVIGNON ; Tél. : 04-90-03-95-36 ; Fax : 04-90-03-70-37 ; Courriel : bal-celluledesmarches ch-montfavet.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Centre Hospitalier de Montfavet ; Correspondant : Mme Marie-Laure BERTHEZENE ; Avenue de la Pinède - CS 20107 84918 AVIGNON ; Tél. : 04-90-03-92-81 ; Courriel : marie-laure.berthezene ch-montfavet.fr

Tribunal administratif ; 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 NIMES ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-36295

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84, 13, 26, 30, 4
Annonce No 20-36295
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet.
Correspondant : Colombini Marlène, avenue de la Pinède CS 20107 84918 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-03-95-36, télécopieur : 04-90-03-70-37, courriel : bal-celluledesmarches ch-montfavet.fr adresse internet : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com .

Objet du marché : fourniture de gaz médicaux.
Type de marché de fournitures : achat, location.
CPV - Objet principal : 24111500
Objets supplémentaires : 24111900.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL06.

Caractéristiques principales :

le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 susvisée et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois fois pour une nouvelle période d'un an par reconduction tacite;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de gaz médicaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 45-v du décret susmentionné.
Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) :
L'Opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.
Sous-Traitance :
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le Document Unique des Marchés Européen (Dume) à compléter;
- Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat datée et signée;
- Autres renseignements demandés : la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années datée et signée;
- Autres renseignements demandés : bordereau de prix complété, daté et signé par la personne habilitée;
- Autres renseignements demandés : bordereau de valorisation daté et signé par la personne habilitée;
- Autres renseignements demandés : un mémoire détaillant l'organisation que le titulaire compte mettre en place pour l'exécution du marché, cf. Annexe au présent règlement de consultation, daté et signé par la personne habilitée.
la presente consultation fera l'objet d'une negociation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE no 20-04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse électronique suivante : https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/
Les demandes de retrait ou de transmission du DCE en format papier ne pourront aboutir.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat devra faire parvenir son dossier par transmission électronique uniquement. Il devra faire parvenir à destination à la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers qui seront déposés après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus.
Les dossiers sont à envoyer sur la plate-forme de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Montfavet.
Correspondant : Mme Marie-Laure BERTHEZENE, avenue de la Pinède - cS 20107, 84918 Avignon, , tél. : 04-90-03-92-81, , courriel : marie-laure.berthezene ch-montfavet.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Montfavet.
Correspondant : Cellule des marchés, avenue de la Pinède - cS 20107, 84918 Avignon, , tél. : 04-90-03-95-36, , télécopieur : 04-90-03-70-37, , courriel : bal-celluledesmarches ch-montfavet.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre.
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
-Référé de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.