Avis No 20-36256

publié le 16/03/2020

Date limite de réponse : 30/06/2020

Dépt. : 17 Cons. depart. de la charente-maritime

MPS

Agrandissement du préau au collège agrippa d'aubigné à saintes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cons. Départ. de la Charente-Maritime

A l'attention de :

Département

Adresse :

Direction des Affaires Financières et JuridiquesService des marchés publics85, boulevard de la RépubliqueCS60003 17076 La Rochelle cedex 9

Téléphone : 05-46-31-75-46

Courriel :

proceduredemat.marches charente-maritime.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.charente-maritime.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Agrandissement du préau au collège Agrippa d'Aubigné à Saintes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Marché unique. Date prévisionnelle de notification : avril 2020

Quantité ou étendue :

Le délai d'exécution est de 2 mois, dont 2 jours de période de préparation.L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le commencement des travaux. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Les travaux devront être effectués pendant les vacances scolaires estivales 2020.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/06/2020 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°20-36256

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 20-36256
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime.
Correspondant : département, direction des Affaires Financières et Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 17076 La Rochelle Cedex 9, tél. : 05-46-31-75-46, courriel : proceduredemat.marches charente-maritime.fr adresse internet : http://www.charente-maritime.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : agrandissement du préau au collège Agrippa d'aubigné à Saintes.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché unique. Date prévisionnelle de notification : avril 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution est de 2 mois, dont 2 jours de période de préparation.
L'Exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le commencement des travaux. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les travaux devront être effectués pendant les vacances scolaires estivales 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2020, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DTNP02.

Renseignements complémentaires : la signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com .