Avis No 20-35761

publié le 09/03/2020

Date limite de réponse : 31/03/2020

Dépt. : 93 Commune de pre saint gervais

Critères sociaux

FERMETURE DES SQUARES ET JARDINS DE LA VILLE DU PRE SAINT-GERVAIS.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS

A l'attention de :

DEPUSSAY Laurent

Adresse :

84 bis rue André Joineau 93310 Le Pré Saint-Gervais

Téléphone : 01-49-42-73-00
Télécopieur : 01-48-40-10-13

Courriel :

service.achat villedupre.fr

Adresse internet :

https://www.villedupre.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://villedupre.e-marchespublics.com/

Objet du marché :

FERMETURE DES SQUARES ET JARDINS DE LA VILLE DU PRE SAINT-GERVAIS.

Caractéristiques principales :

Le présent marché de services concerne les prestations de fermeture de 5 squares et jardins de la ville du Pré Saint-Gervais, à savoir : - Square Lucienne Noublanche, entrée rue Deltéral (1 porte) ;- Jardin Salvador Allende, entrée rue Paul de Kock ou rue André Joineau (2 portes) ;- Jardin Emile Césaire, entrée rue Danton et rue Pierre Brossolette (3 portes) ;- Square Henri Sellier, entrée rue Jules Jacquemin et place Henri Sellier (2 portes) ;- Square Jean Moulin, entrée avenue du Belvédère, rue de Paris, rue Raoul Wallenberg, pied d'immeuble Babylone (4 portes).A noter que la création d'un ou plusieurs squares pourrait modifier l'étendue de la mission.

Quantité ou étendue :

Le détail des prestations attendues est fourni à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/03/2020 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-35761

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-35761
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS.
Correspondant : DEPUSSAY Laurent, 84 bis rue André Joineau 93310 Le Pré-Saint-Gervaistél. : 01-49-42-73-00télécopieur : 01-48-40-10-13courriel : service.achat villedupre.fr adresse internet : https://www.villedupre.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://villedupre.e-marchespublics.com/ .

Objet du marché : fermeture des squares et jardins de la ville du pre saint-gervais.

Caractéristiques principales :
le présent marché de services concerne les prestations de fermeture de 5 squares et jardins de la ville du Pré Saint-Gervais, à savoir :

- square Lucienne Noublanche, entrée rue Deltéral (1 porte) ;
- jardin Salvador Allende, entrée rue Paul de Kock ou rue André Joineau (2 portes) ;
- jardin Emile Césaire, entrée rue Danton et rue Pierre Brossolette (3 portes) ;
- square Henri Sellier, entrée rue Jules Jacquemin et place Henri Sellier (2 portes) ;
- square Jean Moulin, entrée avenue du Belvédère, rue de Paris, rue Raoul Wallenberg, pied d'immeuble Babylone (4 portes).

a noter que la création d'un ou plusieurs squares pourrait modifier l'étendue de la mission
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des prestations attendues est fourni à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le prestataire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, chaque demande de paiement doit être réglée sous un délai maximum de 30 jours.

Le point de départ de ce délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par les services de la Personne Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2020, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché no09-2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville du Pré Saint-Gervais.
Correspondant : Laurent DEPUSSAY, 84 Bis rue André JOINEAU, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, tél. : 01-49-42-73-27, courriel : service.achat villedupre.fr, adresse internet : https://villedupre.e-marchespublics.com/ .