Avis No 20-34162

publié le 11/06/2020

Date limite de réponse : 31/07/2020

Dépt. : 69 Metropole de lyon

Villeurbanne - îlot lafontaine-aynard - pup - requalification des rues lafontaine, f. passy, richelieu et e. aynard - mission de maîtrise d'oeuvre.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole de Lyon

A l'attention de :

DDUCV - DR - DAAF - Service marchés MOU/STPU/PU/FI

Adresse :

20 rue du LacCS 33569 69505 Lyon cedex 03

Courriel :

marches-urba grandlyon.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Villeurbanne - Îlot Lafontaine-Aynard - PUP - Requalification des rues Lafontaine, F. Passy, Richelieu et E. Aynard - Mission de maîtrise d'oeuvre.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Villeurbanne 69100

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des rues Lafontaine, F. Passy, Richelieu et E. Aynard - Ilot Lafontaine Aynard à Villeurbanne.Le projet d'aménagement a pour objet d'améliorer le cadre de vie du quartier dans son ensemble par la requalification des voiries métropolitaines.Le programme prévisionnel des travaux prévoit :- la requalification légère des rues E.Aynard, Richelieu et Lafontaine (incluant des plantations d'arbres) d'une superficie d'environ 1540 mètres carrés et reprise du réseau d'assainissement (sous maîtrise d'ouvrage de la Direction de l'eau actuellement en cours).- la requalification lourde de la rue Frédéric Passy d'une superficie d'environ 1308 mètres carrés avec reprise du réseau d'assainissement (sous maîtrise d'ouvrage de la Direction de l'eau actuellement en cours).

Quantité ou étendue :

la mission de maîtrise d'oeuvre de conception, réalisation, et OPC pour les travaux de voirie comprend : Etudes préliminaires, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR et GPA.La mission comprendra également une mission complémentaire : Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et information

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/07/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

210 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

A- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.B- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

A - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Minimum : Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations complètes de maîtrise d'oeuvre de même nature (conception et réalisation y compris OPC) portant sur les opérations de voiries et réseaux divers.Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins :- une référence de mission de maîtrise d'oeuvre complète sur des opérations d'aménagement d'espaces publics, d'un montant de 700 000 TTC minimum (coût des travaux) en site urbain et d'une surface de 2000 mètres carrés minimum ou équivalent,ET- une référence d'une mission OPC sur une opération de voirie et réseaux divers d'un montant de 700 000 euros TTC minimum ou équivalentCes références devront datées de moins de 3 ans et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé de l'opération.B - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Minimum : Diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine du génie civil en aménagement urbain/paysager ou titre équivalent

Références complètes :

Avis n°20-34162

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-34162
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : dducv - dR - dAAF - service marchés Mou/Stpu/Pu/Fi, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, courriel : marches-urba grandlyon.com adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : villeurbanne - îlot Lafontaine-Aynard - pUP - requalification des rues Lafontaine, F. Passy, Richelieu et E. Aynard - mission de maîtrise d'œuvre.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71400000
Objets supplémentaires : 71410000.
Lieu d'exécution : villeurbanne, 69100.
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des rues Lafontaine, F. Passy, Richelieu et E. Aynard - ilot Lafontaine Aynard à Villeurbanne.
Le projet d'aménagement a pour objet d'améliorer le cadre de vie du quartier dans son ensemble par la requalification des voiries métropolitaines.
Le programme prévisionnel des travaux prévoit :
- la requalification légère des rues E.Aynard, Richelieu et Lafontaine (incluant des plantations d'arbres) d'une superficie d'environ 1540 mètres carrés et reprise du réseau d'assainissement (sous maîtrise d'ouvrage de la Direction de l'eau actuellement en cours).
- la requalification lourde de la rue Frédéric Passy d'une superficie d'environ 1308 mètres carrés avec reprise du réseau d'assainissement (sous maîtrise d'ouvrage de la Direction de l'eau actuellement en cours)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maîtrise d'œuvre de conception, réalisation, et OPC pour les travaux de voirie comprend : Etudes préliminaires, avp, pro, act, exe, det, opc, aor et GPA.
La mission comprendra également une mission complémentaire : Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et information.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - ressources propres de l'acheteur
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié
- prix révisables
- avances dans les conditions du code de la commande publique.
- acomptes dans les conditions du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
A- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
B- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.
Capacité économique et financière - références requises :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Minimum : Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations complètes de maîtrise d'œuvre de même nature (conception et réalisation y compris Opc) portant sur les opérations de voiries et réseaux divers.
Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins :
- une référence de mission de maîtrise d'œuvre complète sur des opérations d'aménagement d'espaces publics, d'un montant de 700 000 (T.T.C.) minimum (coût des travaux) en site urbain et d'une surface de 2000 mètres carrés minimum ou équivalent,
et
- une référence d'une mission OPC sur une opération de voirie et réseaux divers d'un montant de 700 000 euros (T.T.C.) minimum ou équivalent
Ces références devront datées de moins de 3 ans et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé de l'opération.

b - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Minimum : Diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine du génie civil en aménagement urbain/paysager ou titre équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DDUCV015.

Renseignements complémentaires : - le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier.
- procédure adaptée ouverte
- le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 20dducv015
- les justificatifs économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143-12 Ccp)
- en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité) : voir règlement de la consultation.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

- les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.