Avis No 20-33275

publié le 04/03/2020

Dépt. : 33 Synd. mixte de la grande dune du pilat

Concession de service pour la gestion et l'exploitation d'un restaurant (commerce no 7) sur le site de la Dune du Pilat

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

Synd. mixte de la Grande Dune du Pilat

Adresse :

Espace d'accueil de la Dune - RD 218 - Route de Biscarrosse 33115 Pyla-sur-mer

Téléphone : (+33) -05-56-22-81-22

Point(s) de contact :

Madame Maria DE VOS, directrice et Monsieur Geoffrey BOURDIN, responsable du pôle administratif et juridique

Courriel :

missionetudes ladunedupilat.com

Adresse générale de l'autorité délégante :

https://www.ladunedupilat.com/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat-ampa.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33861&orgAcronyme=e1l

Objet du marché :

Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service, les missions suivantes :- L'aménagement intérieur et l'équipement d'un local commercial (restaurant) ;- L'exploitation du local commercial ;- L'entretien et la maintenance du local commercial, des équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service.

Renseignements relatifs aux lots :

Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service, les missions suivantes :- L'aménagement intérieur et l'équipement d'un local commercial (restaurant) ;- L'exploitation du local commercial ;- L'entretien et la maintenance du local commercial, des équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service.L'équipement mis à disposition comprend : - Un espace cuisine de 18,12 mètres carrés, une salle de restauration de 32,82 mètres carrés et une pergola de 49,16 mètres carrés ;- Une place de stationnement non prédéfinie au sein de la zone de stationnement réservée aux services ;- Un accès aux vestiaires communs. Informations détaillées dans les documents de la consultation.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/05/2020 à 12h00

Situation propre :

- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ;- Tout document attestant que le candidat ou un membre de son personnel a suivi une formation spécifique dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité alimentaires (personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant ; personne détenant un diplôme ou titre à finalité professionnelle listé par l'arrêté du 25 novembre 2011, et délivré postérieurement au 1er janvier 2006), afin que le SMGDP ne puisse jamais être considéré comme responsable de l'exploitation ;- L'activité commerciale nécessite le bénéfice d'une licence III et IV. Le concessionnaire devra obligatoirement obtenir et exploiter la licence III et IV. Il lui appartiendra de réaliser l'ensemble des démarches administratives nécessaires à l'obtention des licences susmentionnées.L'ensemble des conditions de participation est détaillé dans les documents de la consultation.

Tribunal Administratif de Bordeaux ; 9, rue Tastet - CS 21490 33063 Bordeaux Cedex ; Tél. : (+33) -05-56-99-38-00 ; Fax : (+33) -05-56-24-39-03 ; Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal Administratif de Bordeaux ; 9, rue Tastet - CS 21490 33063 Bordeaux Cedex ; Tél. : (+33) -05-56-99-38-00 ; Fax : (+33) -05-56-24-39-03 ; Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°20-33275

Annonce

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-33275
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Synd. mixte de la Grande Dune du Pilat, Espace d'accueil de la Dune - RD 218 - Route de Biscarrosse, Point(s) de contact : Madame Maria DE VOS, directrice et Monsieur Geoffrey BOURDIN, responsable du pôle administratif et juridique, 33115, Pyla-sur-mer, F, Téléphone : (+33) 05 56 22 81 22, Courriel : missionetudes ladunedupilat.com , Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ladunedupilat.com/
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33861&orgAcronyme=e1l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33861&orgAcronyme=e1l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service pour la gestion et l'exploitation d'un restaurant (commerce no 7) sur le site de la Dune du Pilat
Numéro de référence : Commerce_7
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service, les missions suivantes :- L'aménagement intérieur et l'équipement d'un local commercial (restaurant) ;- L'exploitation du local commercial ;- L'entretien et la maintenance du local commercial, des équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Espace d'accueil de la Dune du Pilat
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service, les missions suivantes :- L'aménagement intérieur et l'équipement d'un local commercial (restaurant) ;- L'exploitation du local commercial ;- L'entretien et la maintenance du local commercial, des équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service.L'équipement mis à disposition comprend : - Un espace cuisine de 18,12 mètres carrés, une salle de restauration de 32,82 mètres carrés et une pergola de 49,16 mètres carrés ;- Une place de stationnement non prédéfinie au sein de la zone de stationnement réservée aux services ;- Un accès aux vestiaires communs. Informations détaillées dans les documents de la consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ;- Tout document attestant que le candidat ou un membre de son personnel a suivi une formation spécifique dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité alimentaires (personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant ; personne détenant un diplôme ou titre à finalité professionnelle listé par l'arrêté du 25 novembre 2011, et délivré postérieurement au 1er janvier 2006), afin que le SMGDP ne puisse jamais être considéré comme responsable de l'exploitation ;- L'activité commerciale nécessite le bénéfice d'une licence III et IV. Le concessionnaire devra obligatoirement obtenir et exploiter la licence III et IV. Il lui appartiendra de réaliser l'ensemble des démarches administratives nécessaires à l'obtention des licences susmentionnées.L'ensemble des conditions de participation est détaillé dans les documents de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 mai 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet - CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00, Fax : (+33) 05 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif, avant la signature de la concession de service dans les conditions énoncées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif, après la signature de la concession de service dans les conditions énoncées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de validité du contrat :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité de la concession de service devant le Tribunal Administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Recours en excès de pouvoirLe candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir en cas de décision de déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision et contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité liées à la signature du contrat.Vous pouvez aussi saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet - CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00, Fax : (+33) 05 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mars 2020