Département(s) de publication : 33 Annonce No 20-33275 I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Synd. mixte de la Grande Dune du Pilat, Espace d'accueil de la Dune - RD 218 - Route de Biscarrosse, Point(s) de contact : Madame Maria DE VOS, directrice et Monsieur Geoffrey BOURDIN, responsable du pôle administratif et juridique, 33115, Pyla-sur-mer, F, Téléphone : (+33) 05 56 22 81 22, Courriel : missionetudes ladunedupilat.com , Code NUTS : FRI12 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.ladunedupilat.com/ Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr/ | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33861&orgAcronyme=e1l | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33861&orgAcronyme=e1l
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Organisme de droit public | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Environnement | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Concession de service pour la gestion et l'exploitation d'un restaurant (commerce no 7) sur le site de la Dune du Pilat | | | Numéro de référence : Commerce_7 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 55000000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service, les missions suivantes :- L'aménagement intérieur et l'équipement d'un local commercial (restaurant) ;- L'exploitation du local commercial ;- L'entretien et la maintenance du local commercial, des équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 55000000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRI12 | | | Lieu principal d'exécution : Espace d'accueil de la Dune du Pilat | II.2.4) | Description des prestations : Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service, les missions suivantes :- L'aménagement intérieur et l'équipement d'un local commercial (restaurant) ;- L'exploitation du local commercial ;- L'entretien et la maintenance du local commercial, des équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service.L'équipement mis à disposition comprend : - Un espace cuisine de 18,12 mètres carrés, une salle de restauration de 32,82 mètres carrés et une pergola de 49,16 mètres carrés ;- Une place de stationnement non prédéfinie au sein de la zone de stationnement réservée aux services ;- Un accès aux vestiaires communs. Informations détaillées dans les documents de la consultation. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères énoncés dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée de la concession | | | Durée en mois : 120 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ;- Tout document attestant que le candidat ou un membre de son personnel a suivi une formation spécifique dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité alimentaires (personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant ; personne détenant un diplôme ou titre à finalité professionnelle listé par l'arrêté du 25 novembre 2011, et délivré postérieurement au 1er janvier 2006), afin que le SMGDP ne puisse jamais être considéré comme responsable de l'exploitation ;- L'activité commerciale nécessite le bénéfice d'une licence III et IV. Le concessionnaire devra obligatoirement obtenir et exploiter la licence III et IV. Il lui appartiendra de réaliser l'ensemble des démarches administratives nécessaires à l'obtention des licences susmentionnées.L'ensemble des conditions de participation est détaillé dans les documents de la consultation. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 11 mai 2020 - 12:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet - CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00, Fax : (+33) 05 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif, avant la signature de la concession de service dans les conditions énoncées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif, après la signature de la concession de service dans les conditions énoncées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de validité du contrat :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité de la concession de service devant le Tribunal Administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Recours en excès de pouvoirLe candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir en cas de décision de déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision et contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité liées à la signature du contrat.Vous pouvez aussi saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet - CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00, Fax : (+33) 05 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 4 mars 2020 |  |