Avis No 20-32505

publié le 05/03/2020

Date limite de réponse : 03/04/2020

Dépt. : 44 Ville de nantes

Fourniture de lait infantile et petit pot pour les multi-accueils petite enfance

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nantes

A l'attention de :

Madame le Maire

Adresse :

2 rue de l'hôtel de ville 44094 Nantes Cedex 1

Courriel :

laurence.jouneau nantesmetropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.nantes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr

Objet du marché :

Fourniture de lait infantile et petit pot pour les multi-accueils Petite Enfance

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Fourniture de lait infantile 1er et 2ème âge et croissance

Lot n°2 :

Fourniture de petits pots

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de lait infantile et petits pots pour les enfants accueillis dans les multi accueils municipaux de la Ville de Nantes.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord cadre vise à intégrer et améliorer la prise en compte des objectifs de développement durable suivants : - Favoriser l'acquisition de fournitures reconnus éco-responsables - Réduire l'impact environnemental des emballages - Réduire l'impact environnemental des livraisonsProcédure Adaptée Ouverte (art. R2123-1 du Code de la commande publique)Les prestations sont réparties en deux lots.

Quantité ou étendue :

L'accord cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : 207 000euro HT. Ce seuil maximum ne correspond pas à une estimation de l'accord cadre.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/04/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles

Situation propre :

Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesRéférences du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr ;

tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voieDématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante :https://marchespublics.nantesmetropole.fr/Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière. ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demande écrite 6 jours au plus tard avant la date limite des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.frUne réponse sera alors adressée depuis le profil acheteur au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôtMme Laurence JOUNEAUTéléphone : 02 40 41 51 25Courriel : laurence.jouneau@nantesmetropole.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-32505

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-32505
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nantes.
Correspondant : Mme le maire, 2 rue de l'hôtel de ville 44094 Nantes Cedex 1, courriel : laurence.jouneau nantesmetropole.fr adresse internet : http://www.nantes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de lait infantile et petit pot pour les multi-accueils Petite Enfance.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15884000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de lait infantile et petits pots pour les enfants accueillis dans les multi accueils municipaux de la Ville de Nantes.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.

Le présent accord cadre vise à intégrer et améliorer la prise en compte des objectifs de développement durable suivants :
- favoriser l'acquisition de fournitures reconnus éco-responsables
- réduire l'impact environnemental des emballages
- réduire l'impact environnemental des livraisons

Procédure Adaptée Ouverte (art. R2123-1 du Code de la commande publique)

Les prestations sont réparties en deux lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : 207 000euros (H.T.). Ce seuil maximum ne correspond pas à une estimation de l'accord cadre.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-LIPP.

Renseignements complémentaires : durée - délais d'exécution :
L'Exécution du présent marché prendra effet à compter du 1er mai 2020 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.

Remise d'échantillons :
Afin de permettre d'apprécier la valeur qualitative de l'offre - critères qualitatifs (cf. article 5 du présent document), les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants la liste et les modalités de remise exposées dans l'annexe du présent dossier de consultation.

Les échantillons seront déposés impérativement le jour de la limite de remise des offres (indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence), à partir de 9 heures et avant 11 heures, et indépendamment de l'offre financière, aux adresses suivantes :

Multi-Accueil Petite Enfance Nouvelle Vague
12 rue de Savenay
44000 NANTES
Tél : 02 40 20 06 50

Pole médical Direction Petite Enfance
23 rue de Strasbourg
44000 NANTES
Tél : 02 40 41 32 60.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie
Dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demande écrite 6 jours au plus tard avant la date limite des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Une réponse sera alors adressée depuis le profil acheteur au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. 
En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt
Mme Laurence JOUNEAU
Téléphone : 02 40 41 51 25
Courriel : laurence.jouneau nantesmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Fourniture de lait infantile 1er et 2e âge et croissance
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 2. -
Fourniture de petits pots
Mots descripteurs : Denrées alimentaires