Avis No 20-30667

publié le 28/02/2020

Date limite de réponse : 27/03/2020

Dépt. : 83 Commune d'hyeres-les-palmiers

Critères environnementaux

BÂTIMENTS - BUREAU D'ÉTUDES - Maitrise d'oeuvre pour la création du club house de rugby - Procédure adaptée

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune d'Hyères-les-Palmiers

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

12 Avenue Joseph Clotis BP 709 83412 Hyères

Téléphone : 04-94-00-78-32
Télécopieur : 04-94-00-79-81

Courriel :

marches.publics mairie-hyeres.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.hyeres.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.hyeres.fr

Objet du marché :

BÂTIMENTS - BUREAU D'ÉTUDES - Maitrise d'oeuvre pour la création du club house de rugby - Procédure adaptée

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Hyères les Palmiers 83400 Hyères

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Mission de base et complémentaire : analyse du coût globalLa mission du titulaire du lot 1 comprend la mission de base prévue aux articles R.2431-8 et suivants du code de la commande publique : ESQ, APS, APD (dont constitution du dossier de permis de construire), PRO, ACT, DET, EXE, AOR ainsi que la mission complémentaire relative à la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global

Lot n°2 :

Mission OPCLa mission du titulaire du lot 2 comprend la mission complémentaire OPC.

Caractéristiques principales :

Les prestations consistent en une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de bâtiment neuf.Les travaux concernent un ERP 4ème catégorie.

Quantité ou étendue :

BÂTIMENTS - BUREAU D'ÉTUDES - Maitrise d'oeuvre pour la création du club house de rugby - Procédure adaptée

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/03/2020 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique jugée d'après la grille de notation : 50 % -
  • Prix des prestations jugé à partir du montant total TTC indiqué à l'acte d'engagement : 40 % -
  • Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation : 10 % -

Références complètes :

Avis n°20-30667

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-30667
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hyères-les-Palmiers.
Correspondant : le maire, 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709 83412 Hyères, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81, courriel : marches.publics mairie-hyeres.com adresse internet : http://www.hyeres.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : bâtiments - bureau d'études - maitrise d'œuvre pour la création du club house de rugby - procédure adaptée.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : hyères les Palmiers, 83400 Hyères.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations consistent en une mission de maîtrise d'œuvre pour une opération de bâtiment neuf.
les travaux concernent un ERP 4e catégorie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bâtiments - bureau d'études - maitrise d'œuvre pour la création du club house de rugby - procédure adaptée.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - pas de retenue de garantie - avance possible de 5 selon les modalités fixées aux articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint (à l'intérieur de chaque lot).
concernant le lot 1, conformément à l'article R2142-27 du Code de la commande publique et aux articles R.431-1 et suivants du code de l'urbanisme, les tâches essentielles suivantes sont effectuées par l'un des membres du groupement : l'établissement du projet architectural défini au code de l'urbanisme dans le cadre du permis de construire ainsi que la signature de celui-ci ne pourra être réalisée que par le membre du groupement ayant la qualité d'architecte.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les délais du lot 1 sont définis par le titulaire dans l'annexe du CCTP "décomposition des délais", dans le respect des délais plafonds y indiqués. A défaut, c'est le délai plafond qui s'applique.
les délais d'exécution du lot 2 sont quant à eux précisés au Cctp.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés et comprennent les jours de congés du titulaire
le présent marché prévoit une clause de réexamen portant sur la survenance des évènements suivants :
- en cas de procédure infructueuse
- en cas de défaillance d'une entreprise au cours du chantier.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir;
- Autres renseignements demandés : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
nb : des références de réalisations antérieures pourront être acceptées
pour le lot 1 : preuve appartenance à l'ordre des architectes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique jugée d'après la grille de notation : 50 %;
- prix des prestations jugé à partir du montant total (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement : 40 %;
- démarche environnementale jugée d'après la grille de notation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2020, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MI01/19.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats.
dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires.
cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
candidature jugée en application des articles R2123-4, R2123-5, R2143-3 et R2144-1 à R2144-7 ducode de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne:71.01- date prévisionnelle de notification et d'exécution:deuxième trimestre 2020 - unité monétaire : euros
chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prolongée en application du Ccag.
Aucune offre initiale remise par courriel ne sera acceptée, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du règlement de la consultation.
les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service BÂTIMENTS dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant : 04.94.00.78.59.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet :
- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Mission de base et complémentaire : analyse du coût global
la mission du titulaire du lot 1 comprend la mission de base prévue aux articles R.2431-8 et suivants du code de la commande publique : esq, aps, apd (dont constitution du dossier de permis de construire), pro, act, det, exe, aor ainsi que la mission complémentaire relative à la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global
C.P.V. - Objet principal : 71221000.
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

Lot(s) 2. -
Mission Opc
La mission du titulaire du lot 2 comprend la mission complémentaire OPC
C.P.V. - Objet principal : 71247000.
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre