Avis No 20-30655

publié le 04/03/2020

Date limite de réponse : 07/04/2020

Dépt. : 63 Ville d'issoire

Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie et intrusion dans les erp de la ville d'issoire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Issoire

A l'attention de :

Vincent Ginier

Adresse :

Direction des services techniques, 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2 63501 Issoire cedex

Téléphone : 04-73-89-03-54

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.issoire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie et intrusion dans les ERP de la Ville d'Issoire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Extincteurs et moyens de désenfumage.

Lot n°2 :

Systèmes de détection incendie, S.S.I. et alarmes / Alarmes anti-intrusion et contrôles d'accès

Caractéristiques principales :

Le contrat envisagé concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie et intrusion dans les ERP de la Ville d'Issoire. Il a plus particulièrement pour objet les prestations de maintenance préventive et curative du parc d'extincteurs, des moyens de désenfumage, des systèmes de détection incendie - S.S.I. et alarmes, des alarmes anti-intrusion et contrôles d'accès et à titre accessoire la fourniture d'équipements en lien avec l'objet du présent marché.Il s'agit plus particulièrement d'un contrat composite correspondant à la fois de :-Un marché ordinaire faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations de maintenance préventive.-Un accord-cadre mixte avec un maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de maintenance curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents.Ce contrat sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément pour une durée de 12 mois.La notification du présent contrat est envisagée courant mai 2020. Le démarrage effectif des prestations est quant à lui envisagé pour les prestations de maintenance préventive en septembre / octobre 2020.

Quantité ou étendue :

La liste des bâtiments, la nature et le détail des prestations à réaliser et des fournitures attendues ainsi que leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières et les pièces financières du dossier de consultation des entreprises.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/04/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 70 % -
  • Valeur technique : 30 % -

Conditions de participations :

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises pourra être obtenu gratuitement sur le profil acheteur de la Ville d'Issoire indiqué dans le présent avis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Direction de la Commande Publique. ; Correspondant : Lénaïc Rongier ; à l'adresse précitée. ; Tél. : 04-73-89-03-54 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours sablon, C.S.90129 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 ; Tél. : 04-73-14-61-00 ; Fax : 04-71-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon ; 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon cedex ; Tél. : 04-72-77-05-20 ; Fax : 04-78-92-83-16 ;

Références complètes :

Avis n°20-30655

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 20-30655
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issoire.
Correspondant : vincent Ginier, direction des services techniques, 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2 63501 Issoire Cedex, tél. : 04-73-89-03-54 adresse internet : http://www.issoire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie et intrusion dans les ERP de la Ville d'issoire.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 71630000
Objets supplémentaires : 71631000
50710000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pour la partie fractionnée à bons de commande, les bons de commande et/ou marchés subséquents seront notifiés aux attributaires par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront les lieux et adresses concernés par les prestations objet du présent accord cadre ainsi que les prestations demandées. Ils en déterminent les quantités attendues ou les modalités de détermination du prix.
L'Attributaire de chaque accord-cadre ne pourra se prévaloir d'un minimum de facturation.

Caractéristiques principales :

le contrat envisagé concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie et intrusion dans les ERP de la Ville d'issoire. Il a plus particulièrement pour objet les prestations de maintenance préventive et curative du parc d'extincteurs, des moyens de désenfumage, des systèmes de détection incendie - s.S.I. Et alarmes, des alarmes anti-intrusion et contrôles d'accès et à titre accessoire la fourniture d'équipements en lien avec l'objet du présent marché.

Il s'agit plus particulièrement d'un contrat composite correspondant à la fois de :
-Un marché ordinaire faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations de maintenance préventive.
-Un accord-cadre mixte avec un maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de maintenance curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents.

Ce contrat sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément pour une durée de 12 mois.
La notification du présent contrat est envisagée courant mai 2020. Le démarrage effectif des prestations est quant à lui envisagé pour les prestations de maintenance préventive en septembre / octobre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la liste des bâtiments, la nature et le détail des prestations à réaliser et des fournitures attendues ainsi que leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières et les pièces financières du dossier de consultation des entreprises.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit français les candidats doivent obligatoirement chiffrer concernant le lot no2 un prix alternatif en prévision du changement d'un équipement pendant la durée de validité du contrat. Cette variante exigée est envisagée du fait des travaux actuellement en cours sur ce site et qui seront achevés début 2021.
Au sens du droit communautaire, l'ouverture de la période de reconduction envisagée ainsi que les éventuelles modifications de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilés à des options.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS dans un délai global de 30 jours par virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros.
Les prix sont fermes durant la première année du contrat courant à compter de sa notification. Ils seront ensuite révisés annuellement dans les conditions fixées dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de ces contrats.
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : celles mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : concernant les 2 lots envisagés, les candidats pourront transmettre à l'appui de leur candidature pour démonter leur capacité professionnelle et technique, les certificats éventuels de qualifications professionnelles concernant l'exécution des prestations envisagées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Concernant les 2 lots envisagés, les candidats devront joindre leur certification APSAD 17/f7 requises pour s'assurer de la bonne exécution des prestations.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST20ERP.Incendie/intrusion.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de cette procédure adaptée d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés dans les conditions visées dans le règlement de la consultation. Bien qu'envisagée, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à l'ouverture de cette phase.

La visite des sites n'est pas obligatoire mais préconisée. La visite du site est, en effet, particulièrement recommandée en matière de marchés conclus partiellement à prix forfaitaires dans la mesure où les candidats seront liés par les prix portés dans leur offre financière. Les candidats pourront donc s'ils le souhaitent procéder à une visite sur demande écrite adressée à M. Vincent GINIER, par courriel, à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation et en utilisant le formulaire joint au DCE. Cette visite ne pourra, toutefois, avoir lieu que dans le courant de la semaine no12.

Précisions concernant le jugement des offres :
Concernant le cirière "prix des prestations" (70 %), l'offre sera jugée à partir du montant porté dans l'acte d'engagement et dans la DPGF, des prix du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif en retenant les pondérations suivantes : 30 pour les prestations de maintenance préventive et 40 pour celles de maintenance corrective.
Concernant le critère "valeur technique" (30 %), Une note de 0 à 30 sera attribuée au regard des documents transmis en application des stipulations du présent règlement de la consultation, et en particulier du mémoire technique requis dans lequel seront appréciés les points suivants comme suit : les moyens humains et techniques mis en œuvre pour accomplir les prestations (10 points), la méthodologie envisagée pour réaliser les prestations (10 points) et les moyens envisagés pour assurer le rendu des prestations ainsi que la démarche qualité (10 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être obtenu gratuitement sur le profil acheteur de la Ville d'issoire indiqué dans le présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles seront remises dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation à savoir par dépôt sur le profil acheteur de la Ville d'issoire. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions précitées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : lénaïc Rongier, à l'adresse précitée, , tél. : 04-73-89-03-54, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours sablon, C.S.90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-71-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cedex, tél. : 04-72-77-05-20, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.

L'Accord-Cadre conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service marchés publics, de la Ville d'issoire.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Extincteurs et moyens de désenfumage
Informations complémentaires : le contrat envisagé est un contrat composite correspondant à la fois à :
A) un marché ordinaire faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations de maintenance préventive.
B) un accord-cadre mixte avec un maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de maintenance curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents.

Concernant l'accord-cadre, les prestations concernées sont conclues avec un unique maximum en valeur fixé à 20 000 euros (H.T.) pour chacune des périodes envisagées. Les prestations étant estimées à 15 000 euros (H.T.) par période.
Mots descripteurs : Contrôle technique, Maintenance, Matériel de sécurité, Sécurité incendie

Lot(s) 2. -
Systèmes de détection incendie, S.S.I. Et alarmes / Alarmes anti-intrusion et contrôles d'accès
Informations complémentaires : le contrat envisagé est un contrat composite correspondant à la fois à :
A) un marché ordinaire faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations de maintenance préventive.
B) un accord-cadre mixte avec un maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de maintenance curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents.

Concernant l'accord-cadre, les prestations concernées sont conclues avec un unique maximum en valeur fixé à 30 000 euros (H.T.) pour chacune des périodes envisagées. Les prestations étant estimées à 15 000 euros (H.T.) par période.
C.P.V. - Objet principal : 31625200
Objets supplémentaires : 31625300.
Mots descripteurs : Alarme, Contrôle technique, Détection incendie, Maintenance, Sécurité incendie