Avis No 20-29578

publié le 28/02/2020

Dépt. : 69 Minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap

SAS de fin de mission

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-29578

Référence de TED :

2020/S 042-100160 - annonce diffusée le 28 février 2020

Annonce

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-29578
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINARM/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, PFC-SE Quartier général Frère 22 avenue Leclerc BP 90226, Point(s) de contact : Mme Aurore VASSEUR, 69362, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 27 26 29, Courriel : pauline.faure-brac intradef.gouv.fr , Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532495&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SAS de fin de mission
Numéro de référence : PFC-SE-MAPA-20-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accompagnement, l'assistance et la mise en œuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport, les activités ludiques, sportives et de détente au profit des forces françaises de retour d'opération
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : SAS de fin de mission
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : ES-PT-EL-HR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'État-major des Armées françaises (EMA) met en place des " sas de fin de mission " au profit des militaires de retour d'opérations extérieures. Ces sas doivent permettre aux militaires de bénéficier d'une rupture psychologique et physique progressive par rapport à leurs mécanismes d'adaptation au combat, avant leur retour en France.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats sont autorisés à présenter des variantes, sous réserve qu'elles respectent les exigences éliminatoires du CCTP. Le nombre maximum de variantes autorisé est de 2, en plus d'une offre de base.Le marché est d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour un maximum de 48 mois.Le marché comporte un minimum annuel en effectif de six mille (6 000) personnes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les règles et critères de participation sont décrits dans les documents de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécutions sont décrites dans les documents de la consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Voir le règlement de la consultation
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1.e.r avril 2020 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché comporte un minimum annuel en quantité de six mille (6 000) personnes et pas de maximum.Les candidats sont autorisés à présenter des variantes, sous réserve que les variantes proposées respectent les exigences éliminatoires du CCTP. Les variantes peuvent portent sur le pays d'hébergement et le lieu d'hébergement des SAS (voir article 1 du CCTP no20-001).Le nombre maximum de variantes autorisé est de deux (2), en plus d'une offre de base (soit un total maximum de trois offres).Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, de sa date de notification à sa date anniversaire de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois douze (12) mois dans un maximum de 48 mois.Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 11 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA, 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226, 69362, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 27 30 05, Courriel : pauline.faure-brac intradef.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2020