Avis No 20-29570
publié le 26/02/2020
Date limite de réponse : 18/03/2020
Dépt. : 26, 38, 07 Syndicat mixte ardeche musique danse
Prestation d'assistance juridique au redéploiement intercommunal de l'offre d'enseignements artistiques et d'interventions en milieu scolaire du conservatoire ardèche musique et danse
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Syndicat Mixte Ardèche Musique Danse
A l'attention de :
M. le Président
Adresse :
Maison de Bésignoles, 2 route des Mines 07000 PRIVASTéléphone : 047-52-00-28-40
Courriel :
contact ardechemusiqueetdanse.fr
Adresse internet :
http://ardechemusiqueetdanse.fr/Commande-publique.htmlObjet du marché :
Prestation d'assistance juridique au redéploiement intercommunal de l'offre d'enseignements artistiques et d'interventions en milieu scolaire du Conservatoire Ardèche Musique et Danse
Caractéristiques principales :
Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, représenté par son Président, Monsieur Paul BARBARY, procède à une consultation en vue de bénéficier d'une prestation d'accompagnement juridique en ce qui concerne le redéploiement intercommunal du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse. La consultation comprend deux parties techniques distinctes : une phase de diagnostic global et une phase d'accompagnement à la construction de solutions opérationnelles
Quantité ou étendue :
L'objectif est de disposer dans un premier temps d'un diagnostic global de la situation en termes juridiques et d'un repérage des points de vigilance. Le temps nécessaire à ce diagnostic est évalué à 3 jours, soit 24 heures, comprenant 2 réunions (rencontre avec Ardèche Musique et Danse et ses partenaires pour un temps d'échange sur le contexte et un temps de restitution au terme du diagnostic global).Le prestataire retenu sera ensuite sollicité pour accompagner la construction de solutions opérationnelles au sujet de la définition des compétences intercommunales, du processus des transferts de compétences et des moyens humains et matériels liés, des situations statutaires des agents, et de tout autre point nécessaire relatif à une réorganisation intercommunale de l'offre dans le domaine des enseignements artistiques et de l'éducation musicale. Cet accompagnement est évalué à 17 jours, soit 136 heures, et sera sollicité sous forme de questions posées par écrit au prestataire retenu.
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
18/03/2020 à 17h00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Valeur technique de l'offre : 80 % -
- Prix de l'offre : 20 % -
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier est téléchargeable à l'adresse : http://ardechemusiqueetdanse.fr/Commande-publique.html. Il comprend :-le règlement de consultation,-le cahier des charges,-l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1),-et les statuts du Syndicat Mixte.Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, par télécopie, courriel ou retiré à l'adresse suivante (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30) :SYNDICAT MIXTE ARDECHE MUSIQUE ET DANSEMaison de Bésignoles, 2 route des Mines, 07000 PRIVAS04 75 20 28 40 (tel) - contact@ardechemusiqueetdanse.fr
Références complètes :
Avis n°20-29570
Département(s) de publication : 7, 26, 38 Annonce No 20-29570 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Ardèche Musique Danse. Correspondant : M. le président, maison de Bésignoles, 2 route des Mines 07000 Privastél. : 047-52-00-28-40courriel : contact ardechemusiqueetdanse.fr adresse internet : http://ardechemusiqueetdanse.fr/Commande-publique.html . Objet du marché : prestation d'assistance juridique au redéploiement intercommunal de l'offre d'enseignements artistiques et d'interventions en milieu scolaire du Conservatoire Ardèche Musique et Danse. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 18 mars 2020, à 17 heures. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2020. |