Avis No 20-29219

publié le 27/02/2020

Dépt. : 31 Chu de toulouse

Fourniture de médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU)

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°20-29219

Référence de TED :

2020/S 041-096512 - annonce diffusée le 27 février 2020

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-29219
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 26310012500016, Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035, 31059, Toulouse Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 61 77 84 77, Courriel : cam chu-toulouse.fr , Fax : (+33) 5 61 77 85 16, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364505&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU)
Numéro de référence : SAD_ATU_R1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33690000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Voir annexe 1 au CCAP : "Liste des établissements adhérents"
II.2.4)Description des prestations : Le détail des lots pour le premier marché spécifique à lancer figure en annexe 2 au règlement de la consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prestations du fournisseur / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 3 avril 2020 - Fin : 2 avril 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché spécifique pourra prévoir des options et reconductions éventuelles. De la même façon, la lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra, le cas échéant, autoriser les variantes.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chaque marché spécifique pourra prévoir des options éventuelles.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-BIS) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;2. Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le dossier de consultation du système d'acquisition dynamique comprend un projet de CCAP et de CCTP fournis à titre indicatif, ayant vocation à servir de modèles pour la contractualisation des futurs marches spécifiques lancés à partir du système. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y apporter des modifications a chaque consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 157-325120
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 3 avril 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/03/2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
modification de la duree de validite systeme d'acquisition dynamique Cette modification est effectuée conformément à l'article R.2162-40 1° du code de la commande publique.Le présent avis d'appel public à concurrence a pour objet de prolonger la durée de validité du système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture de médicaments sous Autorisation Temporaire d'utilisation (Atu), ayant fait l'objet d'un avis initial BOAMP no17-116647 publié le 18 août 2017 et d'un avis JOUE no 2017/s 157-325120 publié le 18 août 2017, mis en place à compter du 18 septembre 2017 pour une durée de 48 mois.La nouvelle durée de validité du système est fixée à 48 mois à compter du 3 avril 2020.Les opérateurs déjà admis dans le système initial avant la date d'envoi du présent avis de marché sont dispensés de soumettre une nouvelle demande d'admission, dans la mesure où la nature des achats envisagés demeure identique par rapport au système initial.Procedure ConjointeLe système est lancé en groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.Le CHU de Toulouse est coordonnateur du groupement de commandes Uniha constitué par les membres référencés dans l'annexe no1 au projet de C.C.A.P. Joint au dossier de consultation, et auquel participe la centrale d'achat du Groupement de Coopération Sanitaire UNIHA, dont les bénéficiaires sont identifiés en annexe no2 du projet de c.c.a.p.decomposition du systeme et quantites EstimativesLe système n'est pas décomposé en catégories de produits.Le montant prévisionnel des achats envisagés pour la durée du SAD est de 100 millions d'euros HT annuels (soit 400 millions sur la durée du système).La nature des achats envisagés dans le système, ainsi que les quantités estimées à venir pour le premier marché spécifique à conclure, sont indiquées dans le dossier de la consultation.Ces quantités n'ont aucun caractère contractuel et sont purement indicatives ; elles ont vocation à permettre aux candidats d'apprécier l'étendue des besoins couverts par le système.Chaque marché spécifique fera état d'une quantification estimative par établissement. acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLe dossier de consultation contient des pièces générales valables pour l'ensemble des marchés qui seront conclus dans le cadre du système d'acquisition dynamique, dont le projet de contrat. D'autres pièces spécifiques à chaque marché seront envoyées aux candidats à l'occasion des futures mises en concurrence.La remise des candidatures pour l'entrée dans le système d'acquisition dynamique, puis des offres à l'occasion des futurs marchés spécifiques, s'effectue obligatoirement par voie électronique sur la plateforme : www.marches-publics.gouv.frRENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour les renseignements administratifs :M. Roméo Claude, Assistant achat UnihaDirection des Achats et des MarchésTéléphone: 05 61 77 85 06télécopie : 05 61 77 85 16courriel : claude.r chu-toulouse.fr Pour les renseignements techniques :M. Audric DARRAS, Pharmacien Acheteur Uniha.Direction des Achats et des MarchésTéléphone: 05 61 77 84 33télécopie : 05 61 77 85 16courriel : darras.a chu-toulouse.frou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Pour les candidats souhaitant déposer une candidature avant la date initiale de remise des candidatures, les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite.il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.- recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2020