Avis No 20-29176

publié le 26/02/2020

Date limite de réponse : 20/03/2020

Dépt. : 78, 92, 95 Commune de montigny les cormeilles

La location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs à destination des enfants, personnes âgées et autres publics pour la Ville, son Centre Communal

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

A l'attention de :

Mme Mylène Bakour

Adresse :

14 rue Fortune Charlot 95370 Montigny-lès-cormeilles

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

La location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs à destination des enfants, personnes âgées et autres publics pour la Ville, son Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles de Montigny-lès-Cormeilles.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Rotations diverses sur la Commune de Montigny-les-Cormeilles

Rotations diverses sur la commune de Montigny-lès-Cormeilles dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, de loisirs et à vocation culturelle (élèves, personnes âgées et autres publics) et de transports ponctuels (aller-retour) de personnes à assurer sur la ville de Montigny-lès-Cormeilles.

Lot n°2 : Déplacement en car toutes destinations hors de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles

Transport ponctuel de personnes (adultes et enfants) en vue de sorties ponctuelles vers des destinations régionales, nationales ou Villes limitrophes.

Caractéristiques principales :

La sous-traitance est autorisée selon les dispositions de l'article L2193-3 du Code de la commande publique.Aucune forme juridique n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.

Quantité ou étendue :

La première période du marché est de 12 mois, il pourra être reconduit 2 fois un an, pour une durée maximale de trois ans.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/03/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique : 40 % -
  • Délai de réservation : 10 % -

Tribunal administratif de cergy-pontoise ; 2-4 boulevard de l'hautil - bp 30322 95027 Cergy pontoise ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RmJfwgl1fl ;

Références complètes :

Avis n°20-29176

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 78, 92
Annonce No 20-29176
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES.
Correspondant : Mme Mylène Bakour, 14 rue Fortune Charlot 95370 Montigny-lès-Cormeilles.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs à destination des enfants, personnes âgées et autres publics pour la Ville, son Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Ecoles de Montigny-Lès-Cormeilles.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :

la sous-traitance est autorisée selon les dispositions de l'article L2193-3 du Code de la commande publique.
aucune forme juridique n'est exigée par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la première période du marché est de 12 mois, il pourra être reconduit 2 fois un an, pour une durée maximale de trois ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue par mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie numérotée de la licence de transport communautaire (véhicule de + 9 places) par véhicule ou une preuve de dépôt de demande de licence auprès de la DREAL en application du Décret no 85-891 du 16 août 1985.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- délai de réservation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.004 et 20.005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RmJfwgl1fl .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - rotations diverses sur la Commune de Montigny-Les-Cormeilles.
Rotations diverses sur la commune de Montigny-Lès-Cormeilles dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, de loisirs et à vocation culturelle (élèves, personnes âgées et autres publics) et de transports ponctuels (aller-retour) de personnes à assurer sur la ville de Montigny-Lès-Cormeilles
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - déplacement en car toutes destinations hors de la Commune de Montigny-Lès-Cormeilles.
Transport ponctuel de personnes (adultes et enfants) en vue de sorties ponctuelles vers des destinations régionales, nationales ou Villes limitrophes
Mots descripteurs : Transport