Avis No 20-28749

publié le 11/03/2020

Date limite de réponse : 01/04/2020

Dépt. : 44 Commune de nantes

Fourniture de caméras piétons avec accessoires pour les agents de la Police Municipale et les agents de la Police Métropolitaine des Transports en Commun.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE NANTES

A l'attention de :

Madame le Maire

Adresse :

2 rue de l'hôtel de Ville Nantes Cedex 1 44094 Nantes Cedex 1

Courriel :

laurence.jouneau nantesmetropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.nantes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr

Objet du marché :

Fourniture de caméras piétons avec accessoires pour les agents de la Police Municipale (Ville de Nantes) et les agents de la Police Métropolitaine des Transports en Commun (Nantes Métropole)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation porte sur la fourniture de caméras piétons avec accessoires pour les agents de la Police Municipale et les agents de la Police Métropolitaine des Transports en Commun.Les candidats devront tenir compte du contexte professionnel et proposer des équipements adaptés aux fonctions et sujétions professionnelles des agents de la Police Municipale et de la Police Métropolitaine des Transports en Commun.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Procédure Adaptée Ouverte (art. R2123-1 du Code de la commande publique )Aucun allotissement n'est prévu. L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute lapériode contractuelle, comme suit :- 63 000euro HT maximum pour Nantes Métropole- 150 000euro HT maximum pour la Ville de Nantes

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/04/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles

Situation propre :

Formulaire DC1* Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesRéférences du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex 01 ; Tel. : 02-40-99-46-00 ; courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr ; Télécopieur : 02-40-99-46-58. ;

tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex 01 ; Tel. : 02-40-99-46-00 ; courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr ; Télécopieur : 02-40-99-46-58. ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demande écrite 10 jours au plus tard avant la date limite des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.frEn cas d'interrogations concernant les modalités de dépôtMme JOUNEAU LaurenceTel : 02 40 41 51 17Courriel : laurence.jouneau@nantesmetropole.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

les réponses des opérateurs économiques doivent être OBLIGATOIREMENT transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/. ;

Références complètes :

Avis n°20-28749

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-28749
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE NANTES.
Correspondant : Mme le maire, 2 rue de l'hôtel de Ville Nantes Cedex 1 44094 Nantes Cedex 1, courriel : laurence.jouneau nantesmetropole.fr adresse internet : http://www.nantes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de caméras piétons avec accessoires pour les agents de la Police Municipale (Ville de Nantes) et les agents de la Police Métropolitaine des Transports en Commun (Nantes Métropole).
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 32323500.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur la fourniture de caméras piétons avec accessoires pour les agents de la Police Municipale et les agents de la Police Métropolitaine des Transports en Commun.

Les candidats devront tenir compte du contexte professionnel et proposer des équipements adaptés aux fonctions et sujétions professionnelles des agents de la Police Municipale et de la Police Métropolitaine des Transports en Commun.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Procédure Adaptée Ouverte (art. R2123-1 du Code de la commande publique )

Aucun allotissement n'est prévu.

L'Accord-Cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la
Période contractuelle, comme suit :
- 63 000euros (H.T.) maximum pour Nantes Métropole
- 150 000euros (H.T.) maximum pour la Ville de Nantes
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles .
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1*

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-1028.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : les réponses des opérateurs économiques doivent être OBLIGATOIREMENT transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demande écrite 10 jours au plus tard avant la date limite des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt
Mme JOUNEAU Laurence
Tel : 02 40 41 51 17
Courriel : laurence.jouneau nantesmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex 01 ; Tel. : 02-40-99-46-00 ; courriel : greffe.ta.nantes juradm.fr ; Télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex 01 ; Tel. : 02-40-99-46-00 ; courriel : greffe.ta.nantes juradm.fr ; Télécopieur : 02-40-99-46-58.