Avis No 20-2754

publié le 08/01/2020

Date limite de réponse : 30/01/2020

Dépt. : 34 Conseil departemental de l'herault

Prestations de transport terrestre de personnes par véhicules légers de 4 à 9 places

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental de l'Hérault

A l'attention de :

MESQUIDA Kléber, Président du Conseil départemental

Adresse :

Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER

Téléphone : 04-67-67-67-67

Objet du marché :

Prestations de transport terrestre de personnes par véhicules légers de 4 à 9 places

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°LOT 1 :

ZONE A - Départ de St. Chinian - 125 km (aller)

Lot n°LOT 2 :

ZONE B - Départ de Béziers - 80 km (aller)

Lot n°LOT 3 :

ZONE C - Départ de Vendres - 100 km (aller)

Lot n°LOT 4 :

ZONE D - Départ de St. Gervais-sur-Mare - 90 km (aller)

Lot n°LOT 5 :

ZONE E - Départ de Lunel - 35 km (aller)

Lot n°LOT 6 :

ZONE F - Départ de Jacou - 25 km (aller)

Lot n°LOT 7 :

ZONE G - Départ de Sète - 35 km (aller)

Lot n°LOT 8 :

ZONE H - Départ de Montpellier - 15 km (aller)

Caractéristiques principales :

Transport des collégiens élus du Conseil départemental des jeunes. L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021 (environ 23 mois). Forme de marché : à bons de commande avec une valeur estimative maximum de 33 600 euros HT (tous les lots confondus). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Quantité ou étendue :

Prestations de transport terrestre de personnes par véhicules légers de 4 à 9 places

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/01/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2019- Liste des principales prestations effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Un certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent et/ou attestation de capacité à l'exercice de la profession - Cerfa no 14557*03- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Références complètes :

Avis n°20-2754

Obtenir un extrait de l’avis (PDF)

Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-2754
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault.
Correspondant : MESQUIDA Kléber, Président du Conseil départemental, hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-67, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.herault.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://commande-publique.herault.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transport terrestre de personnes par véhicules légers de 4 à 9 places.
CPV - Objet principal : 60140000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 33 600 euros.

Caractéristiques principales :

transport des collégiens élus du Conseil départemental des jeunes. L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021 (environ 23 mois). Forme de marché : à bons de commande avec une valeur estimative maximum de 33 600 euros (H.T.) (tous les lots confondus). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de transport terrestre de personnes par véhicules légers de 4 à 9 places.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement, à la date anniversaire de la notification du marché. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2019
- liste des principales prestations effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- un certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent et/ou attestation de capacité à l'exercice de la profession - cerfa n^o 14557*03
- pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19DRJ02/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 montpellier Cedex Tél : 0467548100 Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 montpellier Cedex Tél : 0467548100 Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04.84.35.45.54 Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les modalités d'application sont définies dans les documents de la consultation. Numéro de la consultation : 19drj02.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2020.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) LOT 1. -

zone a - départ de St. Chinian - 125 km (aller).

Coût estimé (HT) : 7 300 euros.